Françoise Denis Martine Z... épouse X... C / Pierre A... Bernard B... C...

Albert J..., domicilié BEP école Coetquidam à Guer (Morbihan), 2 / de Mme Marie-Françoise O..., domiciliée ... (12e), 3 / de M. Jean T..., domicilié ... (13e), 4 / de M.

A..., Pascal Z..., François Y..., Michel X..., Denis X... et Mmes Françoise XR..., Martine XI..., Françoise XF..., Catherine XA..., Marie-Josèphe S..., Françoise B..., élisant domicile auprès de la SCP

Louis C..., demeurant 79, SIDR Petite Ile, à Saint-Denis (La Réunion), 28) M. Jean-Baptiste K..., demeurant ... (La Réunion), 38) Mlle Denise B..., demeurant ... (La Réunion), 48) M.

(Loiret), 3°/ Mme Annick YC..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 4°/ Mme Françoise XR..., demeurant ..., 5°/ Mme Denise J..., demeurant ... à Ormes (Loiret), 6°/ Mme Andrée H..

Jean-Yves XX..., domicilié [...]                        , 29°/ M. Denis YY..., domicilié [...]                                  , 30°/ M.

Z... , administrateur délégué de la SA Guppy, Franck X... serait propriétaire de plusieurs sociétés en France et que suite à des problèmes rencontrés avec les autorités françaises, il aurait décidé de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B A, représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages)

Jean-François YH..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 37°) M.

Antoinette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-François

La Convalescence Saint-François 97400 SAINT-DENIS Monsieur Jean-Pierre Z... ... PK10 Saint-François 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean-Jacques I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Jean-François E..., qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes, soient condamnés à payer à M.

Jean Z..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4°) Mme Mireille X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 5°) Mme Liliane E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 6°) Mme Denise F..., demeurant ...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui a condamné, pour escroqueries, Thierry H... à quatre ans d'emprisonnement, Pierre E..., Jean O... et Alain

X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Jean-Pierre Y... et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est prévenu d'avoir détourné

d'amende, Jean-Eugène Y..., pour complicité et recel de contrefaçons et escroqueries, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 1 500 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Olivier GOSSEREZ, demeurant 1, allée de la Louisiane û Didier à Fort-de-France (97200), M. Jean-François GRANDJEAN, demeurant 21, chemin de la Clinique à Sainte-Clothilde (97490), M.