AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

François Faggianelli a vendu à Mme De Maria et à M. David-Henriet le surplus de cette parcelle A 161; que MM.

au club de football de Viry-Châtillon, de 35 000 francs à Jean-Pierre Y..., président de ce club et de 300 000 francs à la société Air Privilèges au motif que ces faits non explicités à la plainte de

et usage de faux, a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gérard et Jean-Pierre Y... des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux et a renvoyé André X..., Gérard et Jean-Pierre Y... devant le tribunal

Y... avec Raymond Brunschwig ; "aux motifs que l'enquête aurait établi que Jean-Xavier Y... avait détourné du stock du magasin une chambre à coucher d'une valeur de 24 790 francs qui a été retrouvée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Claude, X...

Jean, - Y... François, - Z... Bertrand, - A... Didier, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour recel, complicité de falsification de chèques et faux, l'a condamné à 30 mois

qu'il ignorait tout de l'enregistrement de ces factures ; que si les factures Interfly dénoncées par la poursuite sont sommairement rédigées et établies en francs français, il en a de même pour d'autres

l'ordre de payer ; que Jean X... a reconnu qu'il visait les ordres de débit ; qu'il résulte en outre de la déposition de Mme B... que celle-ci après avoir accepté une traite de 172 000 francs a eu la

; du 1er janvier au 31 décembre 1987 : 8 507 462 francs ; du 1er janvier au 10 septembre 1988 : 7 344 600 francs ; que mis en relation avec les prix moyens d'achat d'un pneu, soit 10 francs (prix retenu

ou, en raison de leur ethnie, n'appartiendraient aux français de souche -pour reprendre l'expression de l'arrêt attaqué-constitue bien l'infraction poursuivie ; qu'en relaxant Jean-Yves Y... par le motif

a saisi le juge des libertés et de la détention en vue de la prolongation de la détention provisoire de Jean X..., mis en examen pour vol en réunion et recels, en récidive, faux et usage, qui avait été

D.84) ; que cependant Francis X... a bien exercé avec l'accord implicite de Jean- Jacques B... mais à l'insu de l'administration du CHR et de la Commission médicale d'établissement, une activité de consultation

Jean Claude, C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

janvier 1996, avait été perçue : *par Jean-Pierre Y..., une somme de-1 492 153, 36 francs, soit 41 999 francs par mois, Jeannine Z..., Jean-Gilles X... et Jean-Pierre Y... bénéficiant de surcroît