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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
658096e63ea7c8c1120dd57e
18 décembre 2023
ALIMAX Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L.
65b2af9efd6229a4e5873465
21 décembre 2023
DE VILLLETANEUSE PAILLARD Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L.
Chambre 28 / Proxi fond
6660a731034fdec52d9cdbed
4 avril 2024
PRODEPIERRE Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ Madame [E] [W] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FAOU Jean-François Copie
Service des référés
69d6aa8fcdc6046d478f7eaf
2 avril 2026
CASTELAR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDEURS S.A.S.
69e13b21cdc6046d477dc6da
9 avril 2026
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maîtr Jean-François
65c3d9cec432ce7d11a6fe08
23 janvier 2024
audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [F] [B] née [R] 24 avenue Raphaël 75016 PARIS représentée par Me Jean-françois
65b2afa2fd6229a4e5873f97
25 janvier 2024
représentée par Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 ET : LA SOCIETE PARISIEN EXOTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Gérant M.
Chambre 28 / Proxi référé
670966ad06866c0645d1a9ac
8 octobre 2024
ANTON Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ Monsieur [L] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FAOU Jean-François Copie délivrée
Ch3 Cab1 CTX civil
698494dccdc6046d4705f0c6
9 octobre 2025
[Adresse 12] [Adresse 10] C/ Madame [V] [R] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois FAOU Expédition délivrée le : à : Me Alexandre ROTCAJG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
670966af06866c0645d1a9f7
ANTON Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ Madame [H] [X] Monsieur [L] [X] Monsieur [T] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me
660c4d2d1ff97dabd6b86237
2 avril 2024
DEMANDERESSE La société FONCIERES DES BOUTIQUES SCI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDERESSE La société GD GROUP S.A.R.L.
65b2af9cfd6229a4e5872e67
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Jean-françois
67002c65c34eb4cc85776a04
4 octobre 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI DU PETIT CHEMIN VERT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François
65a04079ea2f9efae430e876
11 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [O] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
668ecb972980a82f59d7f2d3
10 juillet 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société PODIUM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François
662a9ff9c8a1343b8cd6273a
24 avril 2024
CARIMMO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDERESSE S.A.S.
67f80d4ecf40727a0043bc61
10 avril 2025
CARIMMO [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDERESSE S.A.R.L.
3e chambre
603740860cf4871ef6400633
7 mai 2015
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [V] [S] [C] né le [Date naissance 1] 1947
Chambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
SERTY [Adresse 22] [Localité 64] représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société BATIMENT OPERA ROYAL [Adresse 32] [Localité 67] représentée par Me Jean-François
Loyers commerciaux
69cd6b1acdc6046d47c76732
1 avril 2026
RG 23/08568 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IDE N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Juin 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :01/04/2026 à Me SUSINI-LAURENTI et Me FAOU
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eMAINTENANCE & DEVELOPPEMENT, FAOUET, Jean-Francois, Christian, Bernard
09/02/2011
Voir →