CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 607 résultats pour « Jean-François FAOU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

658096e63ea7c8c1120dd57e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ALIMAX Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b2af9efd6229a4e5873465

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DE VILLLETANEUSE PAILLARD Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a731034fdec52d9cdbed

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PRODEPIERRE Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ Madame [E] [W] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FAOU Jean-François Copie

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa8fcdc6046d478f7eaf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CASTELAR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

69e13b21cdc6046d477dc6da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maîtr Jean-François

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9cec432ce7d11a6fe08

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [F] [B] née [R] 24 avenue Raphaël 75016 PARIS représentée par Me Jean-françois

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b2afa2fd6229a4e5873f97

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représentée par Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 ET : LA SOCIETE PARISIEN EXOTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Gérant M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966ad06866c0645d1a9ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ANTON Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ Monsieur [L] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FAOU Jean-François Copie délivrée

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494dccdc6046d4705f0c6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 12] [Adresse 10] C/ Madame [V] [R] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois FAOU Expédition délivrée le : à : Me Alexandre ROTCAJG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966af06866c0645d1a9f7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ANTON Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ Madame [H] [X] Monsieur [L] [X] Monsieur [T] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2d1ff97dabd6b86237

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDERESSE La société FONCIERES DES BOUTIQUES SCI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDERESSE La société GD GROUP S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b2af9cfd6229a4e5872e67

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Jean-françois

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c65c34eb4cc85776a04

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI DU PETIT CHEMIN VERT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04079ea2f9efae430e876

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [O] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668ecb972980a82f59d7f2d3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société PODIUM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ff9c8a1343b8cd6273a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CARIMMO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d4ecf40727a0043bc61

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CARIMMO [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS - #C1256 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

3e chambre

603740860cf4871ef6400633

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [V] [S] [C] né le [Date naissance 1] 1947

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SERTY [Adresse 22] [Localité 64] représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société BATIMENT OPERA ROYAL [Adresse 32] [Localité 67] représentée par Me Jean-François

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69cd6b1acdc6046d47c76732

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

RG 23/08568 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IDE N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Juin 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :01/04/2026 à Me SUSINI-LAURENTI et Me FAOU

Source officielle

Page 1 sur 281

Suivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

eMAINTENANCE & DEVELOPPEMENT, FAOUET, Jean-Francois, Christian, Bernard

SIREN 419964747GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/02/2011

Voir →