Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son

Jean-Jacques X... était intervenu dix-sept mois après la vente et que, bien que malade depuis de nombreuses années et paralysé depuis 1992, l'issue fatale de la maladie n'était pas prévisible, la cour

Jacques Piault, Mme Jeanne Eluère, Mme Bernadette Dommenges, Mme Michèle Cetran, M. André Billy, M. Albert Charles Huybrechts, M. Jean Cazenave, M. Roger, Batifouye; Mme Batifouye, M.

Jean CATHALIFAUD, à Mme Marguerite JEGU, à Mme Danielle JULIARD, àMme Danielle BOURSICOT, à Mme Marthe JUSTON, à M. Robert DE FALCO, à M. Jean-Paul CONSTANT, à Mme M. T.

Jean-François X..., demeurant ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Jacques et Jean-François X..., dont le siège est ..., 6 / de M. Y.

Jacques AK, à Mme Danielle AL, à M. Daniel AM, à Mme Marie AN, à M. Stéphane AO, à Mme Claire AP à M. Bernard AQ à Mme Catherine AT, à M. Pierre AU, à Mme Laure AR, à M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1998, qui, pour tentative d'escroquerie et faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Attendu

Transports Jean-Marie Szelag, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M.

Jean-Claude O..., 11 / de M. Bernard R..., 12 / de M. Pascal V..., 13 / de M. Didier XY..., 14 / de M. Henri XZ..., 15 / de M. André XA..., 16 / de M. Jacques XD..., 17 / de M.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Janvier 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Thérèse X...

Jean Marcel X..., M. Jacques X..., Mme Isabelle X..., Mme Nathalie X... C/ Mme Marie Jeanne Z... veuve A...

(Ille-et-Vilaine) ; 9°) Monsieur Jean-Claude O..., demeurant à H... (Ille-et-Vilaine), ... ; 10°) Madame Martine N..., épouse O..., demeurant à H...

Jacques X...

. : 16/20114 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M39 Mme Martine X... Appelante Mme Alice Suzanne Y... M. Jean-Claude Raymond Z... M. Jacques Albert Georges Z...

Par une ordonnance en date du 8 octobre 2001 le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de LYON a autorisé Monsieur Jacques X..., Madame A..., Madame B...et Monsieur Jean-Luc X... à débarrasser

Hubert BARATAUD, demeurant 459, rue Pasteur, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Martine JACQ, demeurant 19, rue du Bessac, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Jean-Martin XX..., 7°) Mme Marie-Madeleine XX..., née YX..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...

./ Jacques X... Jeanine A... épouse X... B... juridictionnelle RG N : 02/00249 - A R R A...

Jean-Luc XY..., M. Jean-Jacques D.... Article 2 : L'intervention de la société Estérel Côte d'Azur est admise.