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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f2
2 novembre 2006
. : 05 / 03044 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean Luc X...
cr
édure suiviec/MM. Hubert X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268
16 janvier 2019
Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations
6137263ccd58014677423fe4
21 juin 2005
d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, pour faux, travail dissimulé, direction d'une entreprise commerciale malgré interdiction de gérer, banqueroute, et abus de biens
Chambre des Baux Ruraux
642fb7b0cece1704f57479d9
6 avril 2023
Le GFA de la Grand Maison et le SCEA Jean-Luc Garnier et compagnie soutiennent que l'action en requalification du bail par la SCEA de l'Endruère est prescrite.
6253c9e2bd3db21cbdd89735
10 mai 2007
SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Ayant son siège social 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SEGARD, avocat
6253c9e2bd3db21cbdd89736
6253cad3bd3db21cbdd8c345
26 septembre 2008
Jean-Luc né le 18 Mai 1955 à LIBOURNE Fils de X... Réjan et de Y... Huguette De nationalité française Viticulteur Demeurant ...
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
Monsieur Jean-Luc Y... et Madame Odile Z... ont relevé appel de cette décision le 3 août 2004.
6253cd11bd3db21cbdd92333
4 mars 2015
Jean-Luc X... C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST A. A/ E.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100103
26 janvier 2011
à payer la somme de 750 euros à la société MMA en application de l'article 700 du code de procédure civile » (cf. arrêt p. 4) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « suite au sinistre de sa maison, Monsieur Jean-Luc
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9 novembre 2016
Jean Luc X...
ETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d54
17 juillet 2023
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc
étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
D... : "je te l'avais bien dit" ; qu'aucune autre personne n'avait pénétré dans la résidence, ni dans la villa de la victime ou n'en était sortie pendant le temps de l'action et aucun autre comportement
Pôle 4 - Chambre 7
6036b2e01b042553ad78902d
10 septembre 2015
La SCP Luc Bourges, anciennement dénommée SCP Jean Loup Bourges et Luc Bourges était titulaire d'un office d'avoué à Rennes.
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18 juillet 2023
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc
64b77f27d1e51905db2b1d64
64b8d0aaa5d4a205dbc5cdf9
à la suite d'une information ouvertec/Corinne Y
613725f6cd58014677421e07
4 septembre 2002
du 1er octobre 1998 ayant constaté la procédure régulière, a admis la récusation de Patrick Z... désigné dans l'arrêt du 1er octobre 1998 et modifié ledit arrêt en ce sens qu'il y a lieu de commettre Jean-Luc
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15 février 2011
Monsieur Jean-Luc Z... a contesté ce licenciement devant le conseil de prud'hommes d'Angers le 27 octobre 2008.
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17 juin 2008
EARL RENTE LAMARTINE C / Jean- Luc X... Véronique X...
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