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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
65b0b8ce8d0ccf000877e400
18 janvier 2024
SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marion CACHIA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Pôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab42
3 septembre 2010
Répondant par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 mars 1999 au courrier de la société COVED du 12 mars 1999, la société FRASNIER faisait valoir que de son point de vue elle avait exécuté
Pôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918cb
16 mai 2022
MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MARS 2019 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501538_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 2.C.I.R demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb5341c770b63125831055
21 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MARS 2019 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
C1-CIVIL SUP 10000
686c376add7001754d62411e
3 juillet 2025
(73), demeurant 130 chemin du Lac des Pères - 73800 MYANS Madame [Y] [M] [T], née le 17 Juillet 1967 à CHAMBERY (73), demeurant 130 chemin du Lac des Pères - 73800 MYANS Madame [W] [N], née le 20 Mai
62833c405a52a8057d9918c9
1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
La cession de CABINET [E] à IAC a été réalisée en deux temps, le 19 juillet 2010 et le 15 mars 2013.
627a017bdd6bd9057dc56d3c
9 mai 2022
MMA IARD Ayant son siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX N° SIRET : 440 048 882 SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030
6316e50add8d194f138d4dd4
5 septembre 2022
MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS RCS du MANS n°440 048 S.C.
Pôle 6 - Chambre 9
6162b61c47859723647203da
6 février 2013
La procédure disciplinaire ayant été engagée le 17 mars 2008, date de la convocation de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2511220_20260206
6 février 2026
231-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle se font enregistrer auprès du maire
62833c405a52a8057d9918c7
DTA_2208907_20221130
30 novembre 2022
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.
4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
La société AB Consultant relève appel du jugement du 31 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a limité son indemnité à la somme de 2 000 euros.
62833c405a52a8057d9918cd
6316e50add8d194f138d4dd2
Le 16 mai 2011, M.
POLE CIVIL COLLEGIALE
67804ddc9c3ba90f51dc9a89
9 janvier 2025
INTER MUTUELLES ENTREPRISES, venant aux droits de la MATMUT, assureur de la sté ECHELLES NERESSY, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9531
3 avril 2024
Dans le même temps, vos niveaux de marge des 2 derniers trimestres ont été si bas qu'ils n'ont pas permis d'atteindre le minimum pour toucher une commission supplémentaire de marge.
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