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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007897858
15 novembre 1996
Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.
civ3
613721b5cd580146773f65f1
29 juin 1992
Jean A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) M.
comm
6137231dcd58014677405975
19 mai 1998
Jehan Gilles de Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Saverne, au profit du directeur général des Impôts, domicilié
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
A condamné solidairement Didier X..., Jean-Paul Y..., Jean-François Q..., Gilles R... et Guy Z... à payer à Marc E... la somme de 20. 000 euros en réparation de son préjudice moral lié à la violation du
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
A condamné solidairement Didier X..., Jean-Paul de Y..., Jean-François K..., Gilles L... et Guy Z... à payer à Marc F... la somme de 20. 000 euros en réparation de son préjudice moral lié à la violation
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0e
19 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2011.
3e chambre civile
64a7b05f3bcaf505db696743
6 juillet 2023
* * * Vu les conclusions de la SARL HERITAGE Chalets et la SCI Les Chalets des Contes du 14 mars 2019 ; Vu les conclusions de la SAS WILL Jean-Pierre du 11 juillet 2016 ; Vu l'ordonnance
6253cc5abd3db21cbdd8fd83
29 octobre 2012
Gilles Y...
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14 septembre 2011
Gilles X..., Mme Jacqueline Z... veuve X...
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
CABINET GUINOT Maître Gilles X... Maître Gilles Y... Maître Gilles Y...
Référés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b22
2 juillet 2024
au barreau de LILLE Société RAMERY [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SMA [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Me Gilles
cr
évrier 1992, qui, dans les poursuites exercéesc/Jean-Pierre B
61372584cd5801467741e70b
5 mai 1993
Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 14 février 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre B... des chefs d'homicides et blessures
civ1
61372217cd580146773fa24a
4 mai 1994
Gilles Z..., demeurant ... (7e), 2 / de Mme Marie-José X..., liquidateur, demeurant ... (1er), en qualité de mandataire-liquidateur de la société Presse lettres et récits, 3 / de M.
CHAMBRE SOCIALE B
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4 septembre 2013
DU : 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant
6079a8539ba5988459c4cb44
23 janvier 1997
société Citibank International, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 6 juin 1995, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe : 1° d'Hervé X... et de Marie-Joëlle
soc
61372422cd58014677412b76
10 mars 2004
Gilles Morizot, demeurant 30, rue des Jardins, 21220 Morey-Saint-Denis, 45 / de Mme Marie-Jeanne Mussot, demeurant 36, avenue de la Brenne, 21540 Sombernon, 46 / de M.
1ère Chambre D
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16 mai 2019
Vu les conclusions du GFA SAINT GILLES transmises par voie électronique le 22 mars 2019, Vu les conclusions de la SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée transmises par voie électronique
6253ca8bbd3db21cbdd8b503
17 juin 2008
Jean- François GABIN, empêché Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 342 ENTRE Gilles Y..., demeurant ...- ... 97421 LA RIVIERE Représenté par
6253cc8fbd3db21cbdd907d3
25 juin 2013
Jean-Yves X... M. Marie-Claude Y... C/ M. Christian X...
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11 février 1997
Jean-Charles Z..., 3°/ M.
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