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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e233
15 juin 2011
15 juin 2011
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2005 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY No Section : E No RG : 02/ 6753 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502884_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 11 rue André Arnau
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Ils exposent qu'ils ont acquis les parcelles 973, 975, 977 et 978 le 12 septembre 1985 de Jean-Pierre F...soit neuf mois après que la Cour d'Appel de céans ait jugé que la parcelle C 389 constituait un
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc27
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Anthony L... et Pascal M... les 15 mai 2003 et 29 juillet 2003 et ce, avec toutes conséquences de droit.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008241185
9 mars 2006
9 mars 2006
enregistrée le 1er février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kesse Bertine A, épouse B, demeurant ..., agissant au nom de ses enfants Ange Martial C, Gnonsieka Guy-Arnaud
Source officielle4e Chambre A
603671f1c223cf12e86ff0e2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecomm
6137233bcd58014677407291
26 mai 1999
26 mai 1999
Jean-Albert F..., représentant la société Mavil dont le siège est ..., 9 / de la société Sest, dont le siège est 132 (ou ... Paris, 10 / de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100927
20 septembre 2012
20 septembre 2012
X... un droit de passage pérenne vers son terrain, Armand X... ne peut soutenir n'avoir pas été éclairé sur le caractère personnel et "révocable" de l'accès consenti sur la parcelle communale, le certificat
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
au plan cadastral, la parcelle 430, en 1906, jouxtait la parcelle 431 en sa limite nord ; Attendu que Monsieur Jean-Marie Y..., époux et père de Mesdames Y..., a acquis les parcelles B 272, 273 et 274
Source officielleChambre 1
67802bdc9c3ba90f51dc473a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604122_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème B chambre sociale
6031e107a34bcbb4b056b6a5
13 juin 2018
13 juin 2018
Représentant : Me Arnaud Y... de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL BENA Chemin de Beauvezet, BP 5 34570 MONTARNAUD Représentant : Me Arnaud Y... de la SCP SVA,
Source officielle8e Chambre A
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
11 février 2016
[N] [A] [T] [H] [Z] veuve [N] Grosse délivrée le : à : - Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007925
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Jean AK, demeurant ..., M. Jean-Jacques AL, demeurant ..., M. Christian AM, demeurant ..., M. Joël AN, demeurant ..., M. Jean-Pascal AR, demeurant ..., M. Pascal AP, demeurant ..., M.
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4bf
16 mai 2001
16 mai 2001
Jean-Claude Casa, demeurant ..., 31 / de Mme Geneviève YB..., demeurant ..., 32 / de M. Jean-Marc O..., demeurant ..., 33 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509210_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6137234bcd58014677407f03
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Jean-Yves Y..., mandataire judiciaire, demeurant Le Pascal, ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officiellesoc
613722afcd58014677400143
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Jean-Marc BK..., demeurant ..., 166°/ de M. Armand BV..., demeurant ..., 167°/ de Mme Danièle CX..., demeurant ..., 168°/ de M. Bruno DF..., demeurant ..., 169°/ de M.
Source officielleciv3
613722accd580146773fff37
20 mars 1996
20 mars 1996
Guy, Jean, Elie Z..., 2°/ Mme Christiane, France B... épouse Z..., 3°/ M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000422
19 avril 2000
19 avril 2000
Jean-Pierre I..., à M. Pascal I..., à M. Jacques F..., à M. Armand Y..., à M. Pierre Z..., à M. Joël G..., à M. François H..., à M. Christian K..., à M.
Source officiellePage 12 sur 39
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, AVOUES ASSOCIES
20/09/2022
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FESTIVI, ARNAUD, Jean, Marie, Pascal, Jean
Acte Authentique en date du 25/06/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Fernand Bonis 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
31/07/2021
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LE RALLYE, GRENET, Chavet, Jean-Pascal Arnaud, Annie Raymonde
Par acte sous seing privé en date du 2 mars 2021 enregistré à ORLEANS 1 le 04.03.2021 dossier 2021 23834 référence 2021 A 884 adresse du fonds vendu 2 rue Porte Dieu 45190 Beaugency Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
07/04/2021
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SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière
25/10/2020
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ETA ARNAUD, ARNAUD, Michel Jean Pascal, Etienne
. Acte en date du 15/04/2020 enregistré au SPFE CLERMONT FERRAND le 11/05/2020 sous le numéro Bordereau n°2020 00025336 ref. 6304P01 2020 A01958 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue du Ruisseau 63320 Ludesse Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue du Ruisseau 63320 Ludesse
09/06/2020
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