Frédéric A, demeurant ... ; M.

BAC SECURITE VENANT AU DROITDE PROSEGUR SECURITE 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES M. Philippe Z... - Représentant des créanciers de S.A.

Philippe BE..., demeurant ..., 56°/ de M. Daniel AX..., demeurant ..., 57°/ de M. Jean-Luc ZW..., demeurant ..., 58°/ de M. Freddy AZ..., demeurant ..., 59°/ de M.

de statuer comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe

Frédéric B le 26 mars 1996, diverses sommes à M.

A..., demeurant à Paris (19e), ... ; 2°) Monsieur Jean A..., demeurant 2103 Stoney X...

.-87230 DOURNAZAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 25 NOVEMBRE

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 1] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 23/04/2024, le tribunal de commerce de Bastia

KAIGL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Assistés, lors des débats de Maître Quitterie

Jean-Baptiste I, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques I..., demeurant à Bouaye (Loire-atlantique), ..., 7°/ de M.

représenté par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Odile Y...

Philippe J..., demeurant ..., 11 / de M. Patrice K..., demeurant ..., 12 / de M. Cyrille L..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Marie N..., demeurant ..., 14 / de M.

Philippe D, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

termes desquelles elle demande à la cour de déclarer la SCI Cossonneau irrecevable en ses demandes et la condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Jean-Philippe

rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Jean-Luc A..., à M. Thierry C..., à M. Alain D..., à M. Philippe E..., à Mme Catherine F..., à M. Olivier G..., à M. Christian H..., à M. Jean-Paul I..., à M.

Jean-Charles XJ..., demeurant ..., M. Jean-Claude XB..., demeurant ..., M. Frédéric XY..., demeurant ..., M. Pierre XM..., demeurant ..., M. Bernard XE..., demeurant ..., M.

Représenté par Me Philippe Y..., avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Philippe Z..., avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur Philippe A...