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14 593 résultats pour « Jean-Pierre CONGOS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372180cd580146773f44de

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Jean-Pierre H..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 12°) M. Jean-Pierre I..., demeurant à Saint-Marcel en Dombes (Ain), 13°) M. Eric J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M.

Source officielle

Page 12 sur 730

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

VERRE ET MER, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 910910140Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Cession sous acte authentique en date du 07/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue des Bains 14510 Houlgate

28/03/2023

Voir →

Radiations

CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

21/03/2023

Voir →

Ventes et cessions

SARL LA MAISON DES COQUILLAGES ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

03/11/2017

Voir →

Immatriculations

LA MAISON DES COQUILLAGES-ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

18/06/2013

Voir →

CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Jean-Pierre XH..., demeurant ..., 27 / de M. Jacques XF..., demeurant ..., 28 / de M. Jacques XB..., demeurant ..., 29 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db50

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

à payer à son ex-salarié les sommes suivantes : Rappel de salaire (mise à pied à titre conservatoire) : 940, 90 € congés payés y afférents : 94, 09 € rappel d'indemnité de préavis : 207, 98 € congés

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e33

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Jean-Pierre XD..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), ancienne gendarmerie, 12°/ M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200302_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088cf

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jean-Pierre A..., demeurant ... Ytrac, 5 / de M. Jean-Claude C..., demeurant 15, cité Canteloube, 15000 Aurillac, 6 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01017

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

de trois jours et à lui indiquer qu'à l'issue de cette mise à pied il aurait une période de congés de vingt-cinq jours ouvrables, ne pouvait retenir qu'il s'était présenté tardivement à son travail le

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752228

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00978

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Bouin Casg - Stade Jean Bouin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association Paris Jean Bouin Casg - Stade Jean Bouin et condamne celle-ci à payer 3 000

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242901

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Jean-Pierre A, demeurant ...; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87452

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87455

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Luc X a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2357

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Jean Pierre I... demeurant 7, Résidence "Les Grands Jardins", Sainte Geneviève Les Gasny, Gasny (Eure), 12°/ M. Thierry J... demeurant ... Quevilly (Seine Maritime), 13°/ M.

Source officielle
CC

civ3

60794c149ba5988459c44948

Cassation

27 avril 1982

27 avril 1982

ET SON FILS JEAN-PIERRE X..., AUX FINS DE REPRISE PERSONNELLE AU BENEFICE DE M JEAN-PIERRE X..., FONT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AMIENS, 27 MARS 1980) D'AVOIR DIT QUE CE CONGE N'ETAIT PAS CONTRAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a4

Appel

12 février 2002

12 février 2002

DEVEDIS C/ Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a7

Appel

12 février 2002

12 février 2002

DEVEDIS C/ Jean-Claude Y...

Source officielle
CC

soc

6137241acd58014677412467

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Jean-Christophe Rutily, demeurant 61, rue Villanova, 20214 Calenzana, 41 / de M. Jean-Michel Bousquet, demeurant Villa EDF, Quartier Donateo, 20260 Calvi, 42 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d606

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de M. Gérard A..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves B..., demeurant ..., 5°/ de M. Gérard C..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
CA

17e Chambre

616307f25a67331bacec3be5

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

28 MARS 2011 N°2011/ GP/FP-D Rôle N° 10/02225 [O] [Y] C/ SARL LOU CHICOU PECHERIE SALEYA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daae

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

No 10/02722 AFFAIRE : Jean X... C/ S.A.R.L.

Source officielle