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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd71
4 mai 2011
4 mai 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Avril 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Commerce No RG : 08/ 00075 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721d
18 octobre 2004
18 octobre 2004
DELSOL RG N : 03/00842 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du dix huit Octobre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
B SMABTP C / Jean-Michel X... S. C. I. RUE ANSELME S. C. P.
Source officielle1ere Chambre
5fca64119504594c5d3abd2a
3 novembre 2020
3 novembre 2020
- LECOYER - MILLIAS - [C] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Le Président, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Christophe LACHAT de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55e
8 juin 2011
8 juin 2011
no Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG11-09-0016 APPELANTS : Monsieur Boubacar X... ... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Guy
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87677
18 octobre 2005
18 octobre 2005
POLYGONE AUTO, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499409.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Ferme éolienne de Moux ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b061
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Jean-Christophe Q..., demeurant ..., 35 / de M. Alain G..., demeurant ..., 36 / de M. Willi XC..., demeurant ..., 37 / de M. Jean-Paul XA..., demeurant ..., 38 / de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490648.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
K D, Raphaël J, Emmanuel A, Philippe E, Jean-Christophe H, Pierre G et Mme B L, a prononcé à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad80
12 février 2008
12 février 2008
Guy A...
Source officielleciv2
613721b0cd580146773f620e
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-François YH..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 37°) M.
Source officielle17e Chambre B
5fdd71de25e8551dfbbdac14
13 septembre 2018
13 septembre 2018
APPELANT Monsieur Christophe X..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
7 mai 2008
Christophe EE... Muriel FF... épouse EE... Jean- Marc GG... Danièle HH... épouse GG... Patrick II... Ghislaine JJ... Denis KK... Antoinette LL... épouse KK... René MM...
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
12 mars 2003
Christophe Gandilhon, demeurant 11, place Pierre Sémard, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, 16 / de M. Gilles Garreau, demeurant 1, rue Jean Pigeon, 94220 Charenton-le-Pont, 17 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc0
17 juin 2008
17 juin 2008
B ---------------------- RG N : 07 / 01159 ---------------------- CREDIT FONCIER DE FRANCE C / Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1d
31 mars 2017
31 mars 2017
A..., la SCP Jean-Michel A...et M.
Source officiellecr
61372655cd58014677424c0a
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Christophe est descendu. Je lui ai dit " fais attention, ce n'est pas le bon côté ", il m'a répondu " ce n'est pas grave, je traverserai la voie après ".
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007930374
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Gilbert J..., Dominique Z..., Jean-Loup XD..., Jean-Louis L..., Pierre I..., à Mme Marie-Thérèse N..., à MM. Jean XF..., Georges XY..., Jean-Yves V..., à Mme Colette XK..., à M.
Source officielle1ere Chambre
62c5296aa2c423637907979e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[V] [P] né le 12 Juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [X] [P] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.
Source officielle1ere Chambre
62c5296aa2c42363790797a0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[P] [F] né le 12 juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [N] [F] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.
Source officiellePage 12 sur 21