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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
Route de Collonges Turenne Gare 19500 TURENNE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat S.A.R.L.
3ème Chambre Commerciale
631835210876004f131a617c
6 septembre 2022
SNC SP-JFM, inscrite au RCS de Nantes sous le N° 801 531 997 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David
1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...
69facd18cdc6046d47beb10d
5 mai 2026
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [W] [U] née [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David
6864bdf8cf476b3ae02585cf
1 juillet 2025
MOTION, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°898 411 020, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David
6253caadbd3db21cbdd8bba5
6 mai 2008
BOUSCAT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me A..., avocat S.A.
Première Chambre A
6163fb33aa666c51c0f5fa4f
13 octobre 2009
. **** APPELANTS : Monsieur [D] [I] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean-Paul HOCHE DELCHET, avocat
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
GERMANY GMBH, société de droit allemand, venant aux droits de la STE RJ REYNOLDS TOBACCO GMBH500 Koln 1 Maria-Ablas - Platz 15 Postfach50668 KOLN - ALLEMAGNEreprésentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
2ème Chambre civile
686c1396dd7001754d61c89b
3 juillet 2025
RCS de [Localité 6] sous le numéro 503 676 421, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean-david
7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171a
10 juillet 2025
SERIS SECURITY prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET,
5fdd30b8986863997d5d81d2
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie A... Y... de l'association Jean-René Y... - Sylvie A...
4ème Chambre
63ca43249066fd7c90fc2843
19 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David
63d37ae4d1bc2605de4b4c09
26 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Yves GENTRIC de la SELARL AVEL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David
Référés Civils
671894bcd8ceca1cd70192e6
22 octobre 2024
DUBLIN sous le numéro 744738, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] - IRLANDE Toutes deux représentées par Me Jean-David
8ème Ch Prud'homale
5fca90bdd20f5d8407eff4db
4 septembre 2020
des débats **** APPELANTE et INTIMÉE : La SAS SERIS SECURITY prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David
5ème Chambre
5fca7c6bd1897b6b18fc62ec
30 septembre 2020
avocat au barreau de BREST INTIMÉE : SA AVIVA ASSURANCES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-david
Réparation dét.provisoire
65d48db0b9ed1b0008c66cae
24 janvier 2024
représentée par Maître Stéphane BARON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EN PRÉSENCE DE : Madame l'agent judiciaire de l'Etat [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-David
65d48dc0b9ed1b0008c66cb6
comparant, représenté par Maître Rabah LARABA, avocat au barreau de BREST EN PRÉSENCE DE : Madame l'agent judiciaire de l'Etat [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-David
6698b081e6ed70c67f644a90
3 juillet 2024
Maître Stéphanie RECASENS, avocat au barreau de NANTES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-david
6253ca12bd3db21cbdd89f79
25 septembre 2007
ONNO Parc d'Activités TREHONIN 56300 LE SOURN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Pierre ESCURE, avocat S.A.
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