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749 résultats pour « Jean-david CHAUDET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfb

Appel

21 octobre 2007

21 octobre 2007

Route de Collonges Turenne Gare 19500 TURENNE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835210876004f131a617c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SNC SP-JFM, inscrite au RCS de Nantes sous le N° 801 531 997 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd30b1986863997d5d81c7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd18cdc6046d47beb10d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [W] [U] née [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585cf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTION, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°898 411 020, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba5

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

BOUSCAT représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me A..., avocat S.A.

Source officielle
CA

Première Chambre A

6163fb33aa666c51c0f5fa4f

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

. **** APPELANTS : Monsieur [D] [I] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean-Paul HOCHE DELCHET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5d

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

GERMANY GMBH, société de droit allemand, venant aux droits de la STE RJ REYNOLDS TOBACCO GMBH500 Koln 1 Maria-Ablas - Platz 15 Postfach50668 KOLN - ALLEMAGNEreprésentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c1396dd7001754d61c89b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RCS de [Localité 6] sous le numéro 503 676 421, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Jean-david

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SERIS SECURITY prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET,

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd30b8986863997d5d81d2

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie A... Y... de l'association Jean-René Y... - Sylvie A...

Source officielle
CA

4ème Chambre

63ca43249066fd7c90fc2843

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae4d1bc2605de4b4c09

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Yves GENTRIC de la SELARL AVEL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

Référés Civils

671894bcd8ceca1cd70192e6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DUBLIN sous le numéro 744738, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] - IRLANDE Toutes deux représentées par Me Jean-David

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca90bdd20f5d8407eff4db

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

des débats **** APPELANTE et INTIMÉE : La SAS SERIS SECURITY prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fca7c6bd1897b6b18fc62ec

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

avocat au barreau de BREST INTIMÉE : SA AVIVA ASSURANCES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-david

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

65d48db0b9ed1b0008c66cae

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

représentée par Maître Stéphane BARON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EN PRÉSENCE DE : Madame l'agent judiciaire de l'Etat [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-David

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

65d48dc0b9ed1b0008c66cb6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

comparant, représenté par Maître Rabah LARABA, avocat au barreau de BREST EN PRÉSENCE DE : Madame l'agent judiciaire de l'Etat [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-David

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6698b081e6ed70c67f644a90

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Maître Stéphanie RECASENS, avocat au barreau de NANTES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-david

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f79

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

ONNO Parc d'Activités TREHONIN 56300 LE SOURN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Pierre ESCURE, avocat S.A.

Source officielle

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