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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fed
23 janvier 2014
23 janvier 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-05272 APPELANT Monsieur Mohand X... ... 75018 PARIS représenté par Me Jean-luc
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5111e6e05567349087b
7 novembre 2012
7 novembre 2012
représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Patrick BETTAN de la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque L0078 Assistée de Me Jean-Luc
Source officielle14e Chambre
60377c5d7e86a558015b7801
18 mars 2015
18 mars 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301859_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A, représenté par Me Salsac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer les mesures utiles à la protection des usagers de la route communale du Bourg à la Forêt, à la sauvegarde des biens appartenant
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088664
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Luc
Source officielle14e Chambre
6035425c8dd1026bfb825613
25 mai 2016
25 mai 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officielle14e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b1b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541e
18 février 2015
18 février 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielle14e Chambre
615e0e82c25a97f0381f5764
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielle14e Chambre
603428b729be91186c810d7a
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300715_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de rétention de son permis de conduire à la suite d'une infraction pour dépassement de plus de 40 kilomètres/heure de la vitesse maximale autorisée sur le territoire de la commune de Le Bourgneuf La Forêt
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
Source officielle14e Chambre
6034f26bfdccd72087e9bc61
3 juin 2016
3 juin 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officielle14e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109c1
24 juin 2016
24 juin 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielle14e Chambre
6035d8f493eaa93f9251e0c8
16 février 2016
16 février 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officielle14e Chambre
6036d69545e944749cb3ccd2
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officielle14e Chambre
615e0e83c25a97f0381f5772
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officiellecr
NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G
613725becd58014677420334
26 octobre 1999
26 octobre 1999
rendu le 19 novembre 1998 ; qu'à cette date, la chambre d'accusation, après en avoir délibéré conformément aux dispositions de l'article 200 du Code de procédure pénale, a rendu son arrêt " qui a été lu
Source officielle4e Chambre B
61636eed77a1403986670cbd
15 avril 2011
15 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
61372617cd58014677422e26
19 décembre 2001
19 décembre 2001
" à Jean-Claude Y..., président du conseil d'administration, ce qui interdit d'imputer à Jean-Claude X... un faux de ce chef ; que l'inexactitude de la date ne constitue pas une altération frauduleuse
Source officiellePage 12 sur 24