E..., demeurant à Carrère (Guadeloupe), Petit-Bourg, 2°/ de Mme Bernadette C..., épouse E..., demeurant à Carrère (Guadeloupe), Petit-Bourg, Mlles B..., Armande et Lucienne E..., héritières de M.

Bernard et Jean-Philippe X... la somme totale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6éme chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour travail dissimulé et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé,

Jean THALIER, demeurant au lieu-dit "Le Blanchard" à La Petite Marche (03420), M. Fernand THOULY, demeurant à La Caborne, à La Petite Marche (03420) et MM.

Gabriel, Patrick et Jean-Marc Y... ainsi que M.

DP.R, anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE, venant aux droits de la SAS ENTREPRISE PETIT [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] Représentées par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau de

.- Commissaire à l'exécution du plan de Société IMPRIMERIE PETIT (SIP) ... C/ Jean-Marc X... ...

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude, - Y...

X..., effectué le lendemain des faits, n'a pas décelé de traces significatives, le docteur B...a toutefois constaté la présence d'une petite érosion de 3 millimètres de longueur environ au niveau de la

Jean-Marc A..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la SARL Pacific Paint Ball, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côted'Or, dont le siège est ..

par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle OSMONT-BERNARD, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc

Jean-Marc X..., demeurant tous deux lieudit "La Paix", 97438 Sainte-Marie, 3°/ de la société Compagnie d'assurances La Prudence, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Céline Z..., prise en sa qualité

en qualité de pontier dans l'atelier des cylindres de l'établissement Solllac Dunkerque, et a appris que depuis le 23 février 1998, des mécaniciens et des pontiers de Montalev y travaillaient ; que Jean

Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F... Claudine, épouse H..., - F... Sylvie, - F... Pascal, - I... Jean-Claude, - I... Christine, - J...

, avocat au barreau de PARIS, toque : P 81, plaidant pour la SCP RECOULES ET ASSOCIES, avocats Monsieur Jean Mary Y...

Jean-Marie, Maurice X..., demeurant ... (Marne), 2 ) Mme Monique, Mauricette Z..., épouse X..., demeurant ...

deux ans, elle vouait un grand attachement à ses enfants ; qu'elle était coupée de ses racines, n'ayant pu revoir sa famille au Portugal depuis plusieurs années ; qu'elle semblait attachée à son mari

Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure

  The applicants     The case concerns three applications lodged by ten French nationals, Mrs Marie-Jeanne Chassagnou , Mr René PETIT, Mrs Simone LASGREZAS, Mr Léon DUMONT, Mr Pierre GALLAND