Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. et Mme C et A B, représentés par Me Jean-Marc Petit, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Gleizé, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants

Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Lyon le 31 mars 2025, la métropole de Lyon agissant par le président en exercice, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit avocat, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la commune de Saint-Didier-Au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2024 et 23 mai 2024, la commune de Saint-Étienne-des-Oullières, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M. et Mme B et la A C, représentés par Me Jean-Marc Petit, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 19 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025 et non communiqué, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, déclare accepter le désistement des requérants.

Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025 et non communiqué, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, demande au tribunal de prendre acte du désistement

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, la commune de Vernosc-les-Annonay, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, déclare prendre acte du désistement de la société ATC France.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.

Par un mémoire (non communiqué), enregistré le 6 mars 2024, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut à ce que le tribunal donne acte du désistement de

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la SNC Homescence, venant aux droits et obligations de la SCI Ségny Village, représentée par Me Jean-Marc Petit, avocat, déclare accepter le désistement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la SCCV Domaine des Sens, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la commune d'Eveux, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARL Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SCCV Domaine des Sens, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la commune d'Arnas, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.