FLEURY MICHON, D.R.A.S.S.

à la Roche Avane de Coulon, Frontenay-Rohan, Rohan (Deux-Sèvres), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient présents : M.

Jean-Pierre B..., demeurant ..., Le Puy (Haute-Loire), décédé en cours d'instance aux droits de qui viennent : 2°/ Mme Yves B..., née D... Paulette, résidence "Le Dauphiné", ...

ADIC (ENSEIGNE ROCHE BOBOIS) C/ Jean Paul X...

enregistrée le 1er février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUSSANT, dont le siège social est ... à PARIS 75016 représentée par Me Jean-Michel

Michel X..., demeurant à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire), "La Tanière", en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°/

Jean-Dutaine, demeurant Les Nymphéas, ..., 2°/ de M. B... Raymond, demeurant ..., 3°/ de Mme C... Suzanne, demeurant La Benation, Septème à Pont l'Evêque (Isère), 4°/ de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Jean-Louis D..., domicilié ... aux Roches Prémaries, fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Poitiers, le 12 novembre 1984, 3°/ Mme B..., Clémence Gauvin, épouse F.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Michel X..., demeurant chez M. YY..., Sireuil, 16440 Roullet Saint-Estèphe, 21°/ de M. Bruno D..., demeurant Le Maine, 16430 Champniers, 22°/ de M.

Jean-Michel, demeurant ... à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 3°/ la société LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège est ... (Haute-Savoie), 4°/ la société BETEMPS COLOMB, dont le siège est ...

SOCIETE DES MINES DU BOURNEIX, partie civile contre l'arrêt n° 174 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jean-Michel

Jean-Pierre Pinque, demeurant 64130 Idaux Mendy, 68 / de Mme Marie-José Place, demeurant route de Navarrenx, 64360 Monein, 69 / de M.

Numéro de rôle : 2025004268 PC : 2025J137 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

LAZZARINI Jean-Dominique, DRH et Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [J] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Jacqueline LESCUDIER, avocat

Jean Michel François Marie B...

[F] [G] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître MAGGIANI Jean-Michel, avocat au barreau de PARIS - toque D1470 SELAFA MJA

Jean-Robert EP..., demeurant ...

représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me ETCHEVERRY, avocat.