Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme Y..., et l'avis de M.

Marcel Y..., demeurant au Pontet, rue Worms Germinal, 24750 Boulazac, 8 / de M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Poiret, représentant la SAS Biomasse Energie d'Alizay. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Philippe VALLEIX, Président M.

son représentant légal SOCIETE DE DROIT HOLLANDAIS MEIJER C BV ayant son siège social [Adresse 11] a [Localité 3] (HOLLANDE) représentée par son représentant légal Représentées par Maître Philippe

Philippe Demeurant...-75009 PARIS 09 Non comparant, représenté par Maître THINAT Jean Sylvain, avocat au barreau de PARIS (conclusions) E...

TEXTILES DE BELMONT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES

TEXTILES DE BELMONT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES

TEXTILES DE BELMONT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES

TEXTILES DE BELMONT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES

TEXTILES DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES

TEXTILES DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES

TEXTILES DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Icarius aerotechnics, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Boxtal, de

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE SEVRES, de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

barreau de PARIS, toque : R 021 INTIMÉE SAS SILVERLIT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise ESPACE GREEN PARC-Route de Villepecle 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Représentée par Me Jean-Philippe

[I] notamment au titre de celles affectant le poignet droit.