CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

505 résultats pour « Jean-philippe POUGET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00325_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A, représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle

Page 1 sur 26

Suivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2501266_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A à l'aide juridictionnelle et que Me Pouget renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pouget, avocat de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203416_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A..., représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2022 de la préfète du Loiret l’obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501141_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D A, représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2024 par lequel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb050998cb644d8dfeaea

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 21/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCM5R N° de minute : 24/498 RECOURS N° : Le Notification : Le 1 CCC aux parties 1 CCC à Me POUGET

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100190_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421092

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 décembre 2001, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b2

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Pierre E... et William X...; qu'aucun d'eux n'avait vu Jean-Pierre E... frapper William X... mais qu'ils avaient entendu la discussion et, après le départ du patron, avaient vu William X... revenir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR00229

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour vol, usage habituel de faux documents administratifs et infractions à la législation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4aeacdc6046d477b2125

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYE 88D DÉSISTEMENT Du : 18 mai 2026 CCC délivrées le à : Mme [P] [Q] [H] CPAM DE LA GIRONDE Me Jean-philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

636df7bbb97a42dcd12cc840

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [II] [P] [Adresse 38] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [O] [RA]

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffeeb2adc6b05e6261979

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [AD] [W] [Adresse 40] [Localité 29] Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur [V

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65a781c88121050008662da6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CNP ASSURANCES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3a3

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Philippe, - A... Laurent, - B... Elisabeth, - de V... de Y... Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd652799a9057d5dd2ad

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Rouen) INTIMEE : ASSOCIATION ROUEN UNIVERSITE CLUB 37 rue de la Croix Vaubois 76130 Mont-Saint-Aignan représentée par Me Victoric BELLET, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Jean-philippe

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039293311

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Jean-Philippe E..., Mme G... I..., M. David Lajonie, Mme F... K..., M. P... Q..., M. L... N..., M. W...

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd852f77035fb0bf7f32

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

HOLDING INVESTIR venant aux droits de la SCI [Adresse 3] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

(16), de nationalité française, demeurant ...- 16560 VILLEJOUBERT représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LAVAL substituant Maître Jean- Philippe POUSSET

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd872f77035fb0bf7f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ISSOIRE AVIATION Représentant : Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE S.A.S.

Source officielle