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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2101621_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeanneau, représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005872_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2021, la commune de Bergerac, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par la Scp Cazcarra-Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme D lui verse la somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104247_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000818_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2-4
695f918ccdc6046d479d9e35
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle justifie encore de la reprise, par cette société [33], d'un bateau Jeanneau Leader 705 année 2005 dans le cadre d'une location avec option d'achat souscrite par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631527e03efc4516bd2e6a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
", reliquat de 205, 85 euros .l'affaire " onyx Poitou Charentes, ex Véolia propreté ", reliquat de 220,10 euros au titre des commissions de retour sur échantillonnage : .l'affaire " Chantiers Jeanneau
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63cf848ea6687f7c904cbad4
23 janvier 2023
23 janvier 2023
PARIS, toque : E0183 Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 INTIME Monsieur [D] [P] Domicilié [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Françoise JEANDAUX
Source officielle4ème chambre
DTA_2003223_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 12 novembre 2021 et 17 février 2022, la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000807_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Jeanneau, pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000821_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000828_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103821_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 6 septembre 2022, la commune de Mérignac, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b131
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Commune LEGE CAP FERRET, prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Aurélien JEANNEAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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28 février 2018
28 février 2018
d'AUXERRE UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'YONNE, ès qualité de tutrice de Mme [N] [G] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Carole DURIF de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102898_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
G, et celles de Me Jeanneau, représentant l'établissement public de santé Garazi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204982_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Elles ont également participé de manière injustifiée à hauteur de 30 000 euros au financement partiel d'un bateau de plaisance neuf " Jeanneau Prestige 550 ", au prix de 800 000 euros, acheté par le biais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000809_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000813_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000814_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau pour le centre hospitalier de Saint-Palais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 14