de la banque Indosuez et à la banque Paribas de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la banque Worms ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société Jeanneau

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2014), que la société de droit français Etablissements Jeanneau, (la société Jeanneau) a vendu, avec faculté de substitution

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - RICHARD Y..., - LA SOCIETE JEANNEAU

3, place de Lattre de Tassigny, 59200 Tourcoing, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Jeanneau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeanneau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y..., son employeur, la société Jeanneau menuiseries, et son assureur, la société Azur assurances, Mme Z..., et son assureur, la société Axa, en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le second moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre d'exposition Jeanneau base Alpha,

Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Acte IARD, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société d'exploitation des établissements Jeanneau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeanneau, société anonyme, dont le siège

Raynaud, Présidente de chambre désignée par ordonnance du Premier président en date du 27 octobre 1998 en remplacement de Mme Sauvage, empêchée, Président ; Hubert Levet, Conseiller ; Colette Jeanneau

Levet et Mme Jeanneau ; qu'en supprimant la mention du nom de Mme Sauvage lors du délibéré, sans s'en expliquer, et en remplaçant ainsi la mention prétendument inexacte par une autre mention tout aussi

Elle a considéré que l'instance n'avait pas pris fin en ce qui concernait l'action de la société AXA contre les sociétés Telerep et Codeve et en ce qui concernait l'action de la société Jeanval contre

René X..., demeurantLe Pouzac, Antigny (Vendée), La Chataigneraie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par lacour d'appel de Poitiers (chambre sociale) au profit de lasociété anonyme Jeanneau

X..., salarié de la société Jeanneau, a formé une demande en reconnaissance de maladie professionnelle en invoquant une pathologie du canal carpien, que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse

JeanPaul Y..., les conclusions de M.

ces titres, à quatre saisies-attributions à l'encontre de la société Morineau, les 13 septembre et 12 octobre et 26 octobre 1994, respectivement entre les mains du Crédit mutuel Océan, des sociétés Jeanneau

double emploi dès lors que ces factures avaient été comptabilisées au titre de l'exercice 1998 et que l'avoir n'avait pas été établi par la société African Wood mais établi et produit par la société Jeanneau

que d'après le premier témoin, les trois protagonistes de l'altercation litigieuse sont restées 3 minutes dans le garage et en sont ressortis sans que personne ne fût rentré ; que pour le second, JeanPaul