MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Saint-Joseph.

C/ Anne-Joseph X..., DOCTEUR BARTHELEMY B...

Condamne Joseph X... en nom personnel et ès qualités à une indemnité de procédure de mille euro (1.000 €) envers les époux Y....

Pierre-Joseph, X... Josée-Lyne, Y... Marie-Danièle, Z... Georges, A... Arcadi, B... Allain, C... Jean-Charles, D... Jean-Christophe, E...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme Y....

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 8 OCTOBRE 1965 QUI, POUR ESCROQUERIE AU LOGEMENT, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR

Joseph J... qui s'est désisté de son appel dans l'instance ayant donné lieu à l'arrêt attaqué ; Sur le premier moyen du pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 février 1986) que la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble les articles 260 et 265

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 65, 373, 382, 406, 413 bis, 431 du Code des douanes, 3, 4 et 5 du décret

Arsène Joseph Paul I..., M. Hugues Patrick J..., Mme Maria Léa K..., Mme Suzie L..., M. Narcisse M..., M.

Joseph Antoine A ; Vu la demande, enregistrée le 30 août 2005 au greffe du tribunal administratif de Bastia, présentée par M. Joseph Antoine A, demeurant ... ; M.

Sur les deux moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 juin 1985) que par acte du 11 février 1909 l'administration des Domaines a restitué à l'abbé Charles Louis X... un domaine en nature

[X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Joseph [Localité 5] Décision déférée à la Cour

François, Joseph A..., demeurant àSaint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), avenue Bellissime, quartier Les Galinières, pris en sa qualité d'héritier de M.

Joseph Z..., demeurant 81, cité de la Romière au Chambon-Feugerolles (Loire), 4 ) de la ville de Saint-Etienne, dont le siège est place de l'Hôtel de ville à Saint-Etienne, prise en la personne de son

de commerce de la société Saver, la Bonnasse Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société Saint-Joseph diffusion (la société) un prêt de 266 785, 78 euros, dont M.

une avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 382, 435 du Code pénal, 483 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, par acte notarié du 11 octobre 1979, Joseph X... et Renée Y..., qui s'étaient