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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e ch. REFERES PAF
688d2c12afe88dc815de4f1a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, en qualité d’assureur RCP et décennale de la SARL PLATRIER DE SAVOIE [Adresse 4] représentée par Me Sandra CORDEL substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f30
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Diego SPINELLA de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY Société OPTEVEN ASSURANCES [Adresse 2] représentée par Me Sandra CORDEL substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621721
17 février 1986
17 février 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 27 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502984_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience fixée le 24 juillet 2025 à 14 heures 30. Au cours de l'audience, Mme Champenois a présenté son rapport.
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef9e
28 novembre 2001
28 novembre 2001
D1, appt. 14, 46000 Cahors, en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 2000 par le juge du tribunal d'instance de Cahors, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102996_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu : - le procès-verbal de grande voirie dressé le 22 juillet 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellePremier président
66b5b1011eb0145eaea82ebc
8 août 2024
8 août 2024
de rôle : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX46 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 11 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2005452_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 juillet 2020, le 16 juillet 2021 et le 19 novembre 2021, l'association Mouvement Associatif de Résistance aux Nuisances
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed31a
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1984 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de la société anonyme Etablissements PANAGET-HERFRAY, dont le siège est à Bourgbarre, Saint-Herblon
Source officielle3e ch. REFERES PAF
69681407cdc6046d47529511
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025 visant l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 (pièce n°3) et un décompte des sommes dues au 22 juillet 2025 (pièce n°4).
Source officielleChambre 2-4
69d4829bcdc6046d475d4ccf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] [W] demeurant [Adresse 2] (Hong Kong), présent, assisté de Me Marie Hennion, avocate (L0252). * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [D] [Y], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.
Source officielleciv1
6137236ccd58014677409984
10 mai 2000
10 mai 2000
de Riom (audience solennelle), au profit : 1 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., 2 / de la société Combronde, société anonyme, dont le siège est Pont de l'Hélion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300918
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Guy X..., 2°/ Mme Corinne Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un jugement n° 1901113 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4aaacdc6046d47f0ac54
2 avril 2026
2 avril 2026
DUPONT, EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 juin 2020, la société [1] (la société) a déclaré, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] (la caisse), un accident survenu le 8 juin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506001_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Stoffel-Henrion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre C
6034443c1adbff351973437e
12 janvier 2017
12 janvier 2017
2017/20 Rôle N° 16/00703 SNCF RÉSEAU C/ LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me HENNION
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621937
14 mai 1986
14 mai 1986
Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Saint-Herblon
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c238
17 juin 2008
17 juin 2008
par la SARL FTP et elle a réglé intégralement le montant de la facture du 10 juillet 2003, soit la somme de 7. 046, 54 € TTC
Source officielle2ème Chambre
696131bbcdc6046d47c3b296
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme [G] a pris possession du véhicule le 25 juin 2020, après réalisation d'un contrôle technique.
Source officiellePage 12 sur 28