B E A, représenté par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

D A,représenté par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[P] a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 juin 2014.

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

X..., pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Inter best, demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que la Métropole de Lyon présente au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

que Mme X... a assigné en responsabilité la société des Voyageurs au Mexique et son assureur, la compagnie la Concorde, qui ont appelé en garantie l'hôtel Ritz et son assureur, ainsi que la société Best

A... une somme de 3500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2007004/11 du 4 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

C..., représenté par Me Begeot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 avril 2023, 29 juin 2023 et 3 août 2023, M.

E C, représenté par Me Beressi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler

B..., né le 12 avril 1985 à Beresti (Roumanie), ressortissant roumain, déclare être entré en France en 2009.

le 1er juin 2023, présentée par Mme C A.

Turquie (n o   21899/02, §§   32-39, 17 juin 2008). GRIEFS 27.

Une note en délibéré a été enregistrée le 17 juin 2022, présentée pour la société Parc éolien de la Charente Limousine par Me Gelas. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative.

2022 ENTRE : Monsieur [L] [I] né le 21 Avril 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Virginie LARVOR de la SELARL BELWEST, avocat au barreau de BREST substituée par

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.