COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02823 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA4P Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil

#Rinviju għal deċiżjoni preliminari – Proċedura b’urġenza għal deċiżjoni preliminari – Ftehim ŻEE – Nondiskriminazzjoni – Artikolu 36 – Libertà li jiġu pprovduti servizzi – Kamp ta’ applikazzjoni – Ftehim

) ; que les débiteurs principaux s'étant montrés défaillants, la Caisse, le 16 septembre 1998, les a assignés en paiement ainsi que la caution ; que le 19 février 1999, la Caisse a cédé à la société Kappa

width:199.63pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 53349/07 Luka KAPOR

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2022)170 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kacper

sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIRST SECTION Application no. 45157/06 Karp

Par contrat en date du 16 décembre 2009, la société Kaps a confié à la société de [K] [D] une mission de redressement économique et de gestion de la société et de ses filiales, les société Rémy Kaps et

. # kriminālprocess pret Felix Kapper. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Amtsgericht Frankenthal - Vācija. # Direktīva 91/439/EEK. # Lieta C-476/01.

. : 05/04477 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 19 Octobre 2005 APPELANTE : Société SMURFIT KAPPA anciennement

SMURFIT KAPPA FRANCE, ci-après la S.A.S., en qualité de Ramasseur, niveau 1, échelon 2, au sein de la même usine de cartonnerie de [Localité 2].

par Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Julie PIQUET, au barreau de PARIS INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A KAPA

BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03102 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LB24 SAS SMURFIT KAPPA

[M] est salariée du groupe Smurfit Kappa, il est établi que celle-ci travaille au sein de l'un des établissements secondaires de la société Smurfit Kappa France situé à [Localité 5], et non pas au sein

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brico 400-Kap

33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)3 [1] Kapor

B A, représenté par Me Kappler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté

B A, représenté par Me Muller-Kapp, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au président du conseil départemental de l'Ardèche de lui verser immédiatement les traitements

8 juillet 2010, notamment consulté à titre préalable sur la cession en cours, mentionne que « Mme Y..., administratrice et indirectement actionnaire de référence et Mme Delphine Z..., présidente de Kaps