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238 résultats pour « Khatifyan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2503006_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B..., représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600109_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Khatifyian, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01158_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour :   1°) d’annuler le jugement n° 2501065 du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ;   2°) d’annuler les décisions du 3 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00242_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ;

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211189_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A D C, représenté par Me Levan Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 aout 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407342_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

E B C, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420559_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, Mme H I, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420568_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

E I, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63465917c024d1adffef74a6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Madame [U] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (49) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, substitué par Me Levan KHATIFYIAN

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03070_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01506_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500979_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501065_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B C, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 avril 2025 par lesquelles la préfète des Deux-Sèvres lui a interdit de retourner sur le territoire français pour

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211190_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 aout 2022, Mme A B, représentée par Me Levan Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66975e8f92a5b3e8ade13e54

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] (85) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [P] [E] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Levan KHATIFYIAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0213JUD007105614

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

the light of the converging principles deriving from both those provisions and taking into account that the complaints arise from the same set of facts (see, for a similar approach, Vardanyan and Khalafyan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002802195

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

     Having deliberated;        Decides as follows:   THE FACTS        The applicant is a Pakistani national, born in the Khaiyan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0212JUD005504616

Admin. suprême

12 février 2026

12 février 2026

Turkey , nos. 33420/96 and 36206/97, §§   45 ‑ 48, 22 November 2005; Vardanyan and Khalafyan v.   Armenia , no.   2265/12, §§ 68-72, 8 November 2022). 11.

Source officielle

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