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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
du 5 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation de vols avec arme en récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 53000 Laval Madame Nadia OOOO... épouse NNNN... demeurant... – 53000 Laval Monsieur Guy PPPP... demeurant... – 59120 Loos Monsieur Jean-Luc QQQQ...
Source officielleChambre A - Civile
62848f70498a54057d102cf2
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Laval qui, par ordonnance du 16 novembre 2016, a ordonné une expertise confiée à M. [O] [S].
Source officiellecr
6137264ecd58014677424887
2 avril 2003
2 avril 2003
de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60344035610fc2314c08c7ee
13 janvier 2017
13 janvier 2017
de Me Sophie LE GAILLARD de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2016 Présidée par Michel SORNAY, président et Natacha LAVILLE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00529_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023. Le président-assesseur, Signé : M.
Source officiellecr
61372582cd5801467741e605
31 mars 1993
31 mars 1993
ECHAPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAVIT
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP ARCOLE ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 267 - 18
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a91
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Château Gontier, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed75
29 avril 2025
29 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 avril 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Christian QUINET
Source officielleChambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] décrit son agression ainsi : 'cette nuit vers une heure, trois jeunes sont arrivés en venant du centre ville pour aller vers la plage des Dames.
Source officielleChambre 1-11 HO
66ab2508ba731fad7dd3539e
30 juillet 2024
30 juillet 2024
L"humeur est aussi labile alternant entre des moment d'euphorie et d'autres d'agressivité avec menaces de mort.On retrouve des symptômes maniformes, associé à des idées délirantes. à la fois de persécution
Source officiellePremière Présidence
62f73e7343b00e05d4fac6f6
2 août 2022
2 août 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX AOUT DEUX
Source officielle1re Chambre B
616250f2929f6bffa995b2ef
20 mars 2014
20 mars 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas WIERZBINSKI du cabinet de Me MOINEAU, avocat au barreau de GAP.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00079_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023. Le président-assesseur, Signé : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406846_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - violent l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
17 février 2011
, avoués à la Cour Maître [G] [G] de la SELARL [G], es qualité de mandataire ad hoc de la SNC PF INVESTISSEMENT, demeurant [Adresse 37] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01751
5 novembre 2015
5 novembre 2015
X... sur ses projets, qu'au printemps 2005, la directrice l'a convoqué dans son bureau pour s'expliquer sur ses actions, que le ton a été violent, que la directrice a claqué la porte au nez de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_1808809_20230801
1 août 2023
1 août 2023
examen approfondi de sa situation et a méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle a dû fuir l'Algérie pour échapper aux violences
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffc8
12 juin 1996
12 juin 1996
mais par une cause étrangère, la cour d'appel aurait dû accorder à Mme Y... l'indemnisation de son préjudice; qu'en statuant autrement, en prenant prétexte des déclarations hypothétiques du témoin Laille
Source officiellePage 12 sur 22
MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
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MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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