AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 4 décembre 1998 par Me Guinard au nom de la SCEA Gebé Lebomi dont le siège est

Lechat ne peut utilement se prévaloir de la directive n° 90-531 du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans le secteur de l'eau au soutien d'un recours dirigé contre la délibération

droit 99/1 Non comparant COFINOGA adresse ou siège BP. 302 - 33697 MERIGNAC CEDEX Régulièrement convoqué par notification de l'arrêt avant dire droit 99/1 Non comparant COVEFI adresse ou siège 59846 MARCQ

2004, le médecin du travail a écrit en ces termes à la société LECOT, "dans le cadre de l'article L. 122-32-5 du code du travail, j'ai été amenée à voir en visite de reprise, lundi 29 mars 2004, Monsieur

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Marc, Y...

le conseiller MORELLI, les observations de Me RYZIGER, de Me CHOUCROYet de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

de décompte général de son marché.

Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. C..., Mme X..., M. Y..., Mme E..., M. D..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

X..., salarié de la société Lecorps service, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément patronal de salaire pendant un arrêt de travail pour maladie en application de

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient

Jean-Marc F..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5°/ de M. Jean Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 6°/ de M. Marcel E..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 7°/ de M.

Jean-Marc X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 11 ) le Syndicat CFDT, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 12 ) le Syndicat unifié, dont le siège est ...

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Daniel X..., demeurant à Lieu-Saint (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section industrie), au profit : 1 / de M.