demeurant à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant à Chaumuzy, Fismes (Marne

Guy X..., demeurant "Le Derff" à Graces (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la société anonyme Unicopa, dont le siège

Sur le pourvoi formé par le Syndicat FERC-CGT, représenté par sa secrétaire générale, Mme Simone B..., dont le siège est 11, plan du Clapas à Clapiers (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lechat ne peut utilement se prévaloir de la directive n° 90-531 du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans le secteur de l'eau au soutien d'un recours dirigé contre la délibération

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me ANCEL et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

2004, le médecin du travail a écrit en ces termes à la société LECOT, "dans le cadre de l'article L. 122-32-5 du code du travail, j'ai été amenée à voir en visite de reprise, lundi 29 mars 2004, Monsieur

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300372 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot " fluides " conclu entre le syndicat

2005 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame B..., Greffier,

droit 99/1 Non comparant COFINOGA adresse ou siège BP. 302 - 33697 MERIGNAC CEDEX Régulièrement convoqué par notification de l'arrêt avant dire droit 99/1 Non comparant COVEFI adresse ou siège 59846 MARCQ

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Marc, Y...

le conseiller MORELLI, les observations de Me RYZIGER, de Me CHOUCROYet de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

de décompte général de son marché.

X..., salarié de la société Lecorps service, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément patronal de salaire pendant un arrêt de travail pour maladie en application de

Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. C..., Mme X..., M. Y..., Mme E..., M. D..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient