DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER

Elisant domicvile au cabinet CMS Francis Lefebvre [Adresse 4] [Localité 7] Société [B] BOGART INTERNATIONAL BV, société de droit néerlandais Elisant domicvile au cabinet CMS Francis Lefebvre [Adresse

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

à le licencier pour faute ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Vu sous le n° 20 181 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 septembre 1979 et 7 janvier 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y...

[J], et de Mme [D], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société CMS Bureau Francis Lefebvre, et l'avis de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du préfet d'Indre-et-Loire en date du 4 juillet 2023, reçue le 7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 décembre 2022, 13 avril 2023 et 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Hivet, demande : 1°) de condamner solidairement

sursis et 100 000 francs d'amende, le dernier, pour recel d'abus de biens sociaux, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 novembre 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la Ville de Paris, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la SCP Lefebvre, Bisson, Beghain et Burthe-Mique du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 242-1 du Code de sécurité sociale, ensemble l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier

[Adresse 2] Représentant : Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance