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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003194612

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

YEVDOKIMOVA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC006217914

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Ali MUBSHER contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 juin 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC002652407

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

TITOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 septembre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC005878809

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ANDREYEVA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 septembre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC000674308

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Vladimirovich ZUBAREV against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17   September 2013 as a Committee composed of:   Khanlar Hajiyev, President,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC006193914

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Triantafyllos KYROU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 juin 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC003049211

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

DYOVOUNIOTOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC004362014

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

Ioannis DROUGAS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC005965011

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

Christina KOUNA contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC001669211

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Ioannis KANTAS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f9702

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Jean-Claude Y..., demeurant à Fontanes, Lalbenque (Lot), 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot, dont le siège est à Cahors (Lot), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC001173712

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

KALODETIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602659_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 30 mars 2026, la préfète du Lot demande au tribunal d’annuler le permis de construire n° PC 046 148 26 00006 accordé par le maire de Lalbenque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC001132305

Admin. suprême

25 août 2015

25 août 2015

BARYSHNIKOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 25   août 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC007347510

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

siégeant le 15 septembre 2015 en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004890513

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Vitalyevich LUNEV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC006940213

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

ATHANASOPOULOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC000137407

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

CHUVARKOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC000688615

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

KARATZOUNIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composée de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000330012

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

PIPILIKAKIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque

Source officielle

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