tendant à faire condamner son ancienne salariée au paiement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis pour démission et enfin d'avoir rejeté sa demande à titre de dommages-intérêts pour brusque

manque aux obligations incombant à un professionnel du crédit ; qu'en l'espèce, les écritures d'appel invoquaient la faute commise par le banquier en pariant sur l'entreprise puis en lui retirant brusquement

X... une certaine somme à titre d'indemnité pour brusque rupture du contrat, alors, selon le pourvoi que dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées et signifiées le 22 novembre 1991, la société

[G] et que ce dernier a brusquement viré à gauche, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 5.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Comtat pare-brise

l'opposant : 1°/ à la société Brucelle Charles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Taxis Bridoux

relativement à l'état du véhicule qui a pu être modifié ne peut être retenu ; que les blessures du prévenu ne trouvent pas nécessairement leur source dans la projection de l'intéressé contre le pare-brise

victimes ; "aux motifs propres qu'il existe des indices sérieux laissant présumer qu'Alain Y... a participé en connaissance de cause aux faits, objet de la procédure; que la motivation qualifiée de "laconique

n'avait pas d'incidence sur les espaces agricoles et naturels, et non que les terrains avaient encore une vocation agricole, sans statuer sur les trois autres ; 2°/ par une motivation laconique

DBVB-V-B7D-BE2RF SARL CITYA SANARY IMMOBILIER C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SCI TAYLOR SHUN Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO

se regrouperaient au sein d'une structure qui serait titulaire de la concession, celle-ci devant comporter une clause de substitution au profit d'une société à constituer entre la CGC, la ville de Brasov

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 février 1995), que la Société des travaux publics de Valenciennes (l'acheteur) a refusé la livraison des briques

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 novembre 2005) que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1998 par la société Laboratoires Convatec (ci-après la société Convatec), division du groupe Bristol-Myers

qu'en se bornant à constater que la société JCM avait exécuté sa mission pour prononcer la résiliation du contrat aux torts de la compagnie Abeille Assurance, la cour d'appel n'a caractérisé ni la brusquerie

du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'Y... et Z..., témoins étant absents, et Me Brissaud

d'avoir dit qu'il ne pouvait prétendre au bénéfice des dispositions du livre IV du Code de la sécurité sociale pour l'accident dont il avait déclaré avoir été victime le 12 décembre 1983, alors que la brusque

2 juillet 1985 et qui avait quitté son emploi le 25 juillet 1985, une certaine somme à titre d'heures supplémentaires tout en la déboutant de sa demande reconventionnelle en paiement d'indemnité de brusque