. – Dès cette notification, l'autorité communique au fonds de garantie l'appel d'offres qu'elle lance pour mettre en œuvre la mesure conservatoire mentionnée au 14° du I de l'article L. 612-33 du code monétaire et financier.

Article 3

—

Ce débat est lancé dans un délai de quatre mois suivant la promulgation de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

Article 221-II-1/41

—

des arbres. 1.4 En outre, les groupes générateurs doivent être tels qu'en cas de panne d'un groupe générateur quelconque ou de sa machine d'entraînement, les groupes restants puissent assurer l'alimentation des services électriques nécessaires au lancement

Article 221-II-1/26

—

sous pression ; . 6 les sources d'eau sous pression ; . 7 une pompe d'extraction et les dispositifs permettant de maintenir le vide dans les condenseurs ; . 8 l'alimentation en air des chaudières ; . 9 un compresseur et un réservoir utilisés pour le lancement

LEGIARTI000051668719

—

fabrication des matériels visés aux points 1. a), 1. b), 1. c) et 1. d). 2. a) Fusées et lanceurs spatiaux à capacité balistique militaire. 2. b) Équipements, composants, y compris les produits non finis, logiciels et moyens de production, d'essais et de lancement

Article 226-3.01

—

commande de l'appareil propulsif principal, y compris les hélices à pas variable ; .4 Les sources d'eau sous pression pour les circuits de refroidissement de l'appareil propulsif principal ; et .5 Le compresseur et le réservoir d'air utilisés pour le lancement

Article 229-III.03

—

radeaux de sauvetage doivent : 1.1. être promptement disponibles en cas de situation critique ; et 1.2. pouvoir être mis à l'eau sûrement et rapidement, dans le cas des embarcations de sauvetage autres que les radeaux de sauvetage destinés à être lancés

Article 228-5.35

—

Lorsque les pompes d'incendie principales motorisées débitent la quantité d'eau prescrite au paragraphe 8 par le collecteur, les manches et les ajutages de lance, la pression à chaque bouche d'incendie ne doit pas être inférieure à 0,25 N/mm². 11.

Article 2

—

Lancement par catapulte ou par fusée d'appoint et accrochage sur plate-forme mobile (assimilés à 1 heure de vol) 8 10 10.

Article 1

—

. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/ autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre 2016.

Article Annexe 6

—

F1 représente la somme des majorations liées aux facteurs influant directement sur le taux d'application, à savoir l'accessibilité aux côtés de la rétention, l'encombrement dans la rétention, la portée des jets de lance et les données météorologiques.

Article 21

—

trois ans pour les locations de licences et à un an pour les dépenses d'hébergement informatique ; b) Etudes, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement

Article Annexe Ib

—

T4 - Lancer et suivre les commandes matériaux et produits T5 - Lancer et suivre les fabrications internes et les opérations de sous-traitance A4 Lancement de la mise en œuvre sur chantier T1 - Organiser et vérifier l'environnement du chantier

Article 35

—

Le joueur qui lance les dés, ou tireur, doit les jeter immédiatement après l'annonce du " Rien ne va plus " et ne doit ni les frotter ni les garder dans la main. Un cornet transparent peut être utilisé pour le lancer.

Article 1

—

131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées : Fédération française d'athlétisme : athlétisme (courses, sauts, lancers

Article 221-V/28 ter

—

Dans le cas où la chute d'un homme peut se produire entre le navire et le quai, des défenses d'une épaisseur suffisante doivent être installées ; de plus une bouée couronne et une ligne de lancement doivent être immédiatement disponibles à proximité.

Article 35

—

Sont exclues de cette obligation de communication les informations relatives aux appels d'offres lancés par le concédant et les informations relatives aux négociations conduites avec lui.

Article Annexe

—

Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique Monter les outillages et préparer la fabrication pour une production plastique. Démarrer et arrêter une production plastique.

Article L33-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

-Sur la base du relevé géographique élaboré par l'autorité mentionnée au I du présent article, le ministre chargé des communications électroniques peut lancer un appel a ̀ manifestation d'intention afin d'inviter les opérateurs, y compris les collectivités

LEGIARTI000027993579

—

Un appel à projets compétitif sera lancé à cet effet.

Page 12 · 352 résultats

← Précédent Suivant →