stagiaire des services extérieurs, affecté à la direction de l'équipement de la Haute-Saône ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative

Laurent X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Patricia X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Christèle X..., domiciliée [...] , 6°/ M.

A pour l'aggravation de cette infirmité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des

dégénérative, d'origine post-traumatique ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son recours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

l'intéressé ; 2°) statuant au fond, d'annuler la décision du ministre de la défense du 20 mars 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

1 524,49 euros (10 000 F) au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ;

Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Wallon ; Greffier de chambre : M.

Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Cathala, Stephan, Wyon, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : M.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent X..., 2°/ de Mme Georgette Z..., 3°/ de M. Jacques C..., 4°/ de M. André B..., 5°/ de M.

Laurent A..., 2°/ de M. Z..., 3°/ de M. X..., 4°/ de M. B..., 5°/ de M. C..., 6°/ de M.

Laurent Z..., demeurant ..., 6°/ de M.