Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Angelika Y... épouse X...

Mmes Brigitte CHOKRON et Laurence LEHMANN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON , Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL D'AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître BARDET, avocat au barreau de

[A] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Charlotte VARVIER, avocat au barreau d'AIN Mme [K] [I] épouse [T] née le [Date naissance 2]

1] DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Christophe FIORENTINO, avocat au barreau

CORNIERE Rue des Brasseurs 76890 TOTES représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE BEZENAC, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : SA PEG

DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Antoine BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : STE [12] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Valéry

2] représenté par Me Laurent GAY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [M] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent GAY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [E] [T] (caution) né le 27

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2021 et 2 mars 2023, la SCI du Lynx, représentée par la SELARL Adden avocats, agissant par Me Laurent Férignac, demande

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES

, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant Maître [L] [V] Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL JB sis [Adresse 5] [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 13

prise en la personne de Me Laurent KARILA Avocat (P264) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SNC BNB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 912 199

postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, avocat plaidant inscrit au barreau de CARPENTRAS, INTIMEE : S.A.

au barreau de GRASSE Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON

B ARRET DU 12 Mai 2016 APPELANTE : SCI CEMA 3 SC PARTICULIERE Chez Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT ET ASSOCIES, avocat

[Localité 4] Représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mai 2025, en audience publique, devant

, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, chargé du

- LABALTE, avocat au barreau de PARIS, représenté par Me Claudia BRAVO-MONROY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Novartis Pharma, prise en la personne de son représentant légal domicilié

VC APPELANTS Monsieur [W] [G] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 17] demeurant : [Adresse 11] Représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour Assisté de Me François LELEU, avocat