l'énergie du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'ordonner, par voie de conséquence, la suspension de l'exécution de la liste des lauréats

Thomas C... et Mme Laurianne X... (les consorts C...

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laurianne X, demeurant ...

L'instance prenant fin par suite du désistement de la requérante, l'intervention du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Laurianna est devenue sans objet. 4.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Maillet Expositions, société anonyme, dont le siège est Ferme de Châteauneuf, ..., 2 / la SCP Laureau-Jeannerot

B... et Mme Q... ont divorcé et, le [...], le premier s'est remarié à Lausanne (Suisse) avec Mme I....

PHARMACIE LAURIN VELLA c/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 241 Rôle N° 08/15321 SAS CLINIQUE LA LAURANNE C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE

Décision 2024-6315 AN - 17 janvier 2025 - A.N., Hauts-de-Seine (11e circ.), Mme Laurianne ROSSI - Rejet

#Laura Moretti protiv Europska komisija.#Predmet T-51/90.

- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCLT N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] [J] [N] [P] [H] [F] [Y] épouse [P] Copie exécutoire délivrée à Me Céline CAZENAVE Me Lauriane

BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, et Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [O] [U] représenté par Me Lauriane

représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sylvie CASTEL, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [Z] [I] Madame [X] [D] représentés par Me Lauriane

C B alors que la convention a été signée entre la commune et la SAS Pont-Laurin, il résulte de l'instruction que Mme D et M.

le pourvoi formé par : 1°/ la Société de participations immobilières et foncières (SPIF), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, 8 janvier 2010), que la société Clinique La Lauranne

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Clinique La Lauranne, les conclusions de M.

Q... et Mme G... ont divorcé et, le 23 juin 2014, le premier s'est remarié à Lausanne (Suisse).