dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Hôtel Lebron

consorts X..., qui disaient s'être adressés au Parquet sur les conseils de la brigade des recherches de la gendarmerie à laquelle ils s'étaient confiés, avaient agi de manière anormale, avec malice ou légèreté

A... ce qui caractériserait une légèreté blâmable constitutive d'une faute quasi délictuelle car, ce faisant, la cour d'appel n'a pas caractérisé une faute de nature à faire dégénérer en abus le droit

X... dans le traitement des chèques, la perte d'un autre chèque §d'un montant de 24 420,20 francsOE, la légèreté de son comportement à cette occasion, constituaient une faute grave, justifiant un renvoi

période pour laquelle elle a délivré des attestations certifiant que cette entreprise était à jour de ses cotisations, pour vérifier l'exactitude des déclarations fournies, l'URSSAF a agi avec une légèreté

période pour laquelle elle a délivré des attestations certifiant que cette entreprise était à jour de ses cotisations, pour vérifier l'exactitude des déclarations fournies, l'URSSAF a agi avec une légèreté

période pour laquelle elle a délivré des attestations certifiant que cette entreprise était à jour de ses cotisations, pour vérifier l'exactitude des déclarations fournies, l'URSSAF a agi avec une légèreté

responsabilité de la banque prêteuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre de la banque, sans rechercher si elle n'avait pas agi avec une légèreté

une durée déterminée et requalifié en contrat à durée indéterminée, il appartient au juge d'apprécier la légitimité de la rupture de ce contrat ; qu'en ayant énoncé que du seul fait de l'absence de lettrede

Y..., administrateur, demeurant ..., 4 ) de l'Assedic de Basse-Normandie, dont le siège est BP 6188 à Caen (Calvados), défendeurs à la cassation ; La société Itrev et Mme Lebrun-Busquet, ès qualités

remboursement du prêt", concernant les travaux décidés sur leur propre immeuble et pour lesquels la loi interdit au syndic d'avoir un intérêt personnel ; qu'ainsi, l'arrêt infirmatif n'a taxé de légèreté

qu'il s'ensuivait nécessairement qu'en demandant une mutation interne le 2 mai 1986, pour remplacer Mme X..., l'employeur ne pouvait être informé des intentions de la salariée et n'avait pu agir avec légèreté

1116 et 1315 du Code civil ; alors, enfin, que la simple réticence ne peut être qualifiée de dolosive lorsque la victime de la tromperie alléguée a fait preuve, en ne se renseignant pas, d'une légèreté

groupe et présentant une particularité ; que ce grief était confirmé par la lettre adressée ensuite au salarié, indiquant, comme l'a constaté la cour d'appel : "vous avez pour le moins fait preuve de légèreté

celui-ci lui a été communiqué", bien que le retard de quatre mois dans la communication du modèle de lettre d'intention après la confirmation de l'octroi du crédit à la société Daf Truck caractérisait la légèreté

l'article 226-10 du code pénal et a prononcé à son encontre des condamnations pénales et civiles ; "aux motifs propres que le fait que Jean-Claude X... ait agi avec une indiscutable témérité ou légèreté

. ; que, par ailleurs, le vin Château Leret Montpezat était commercialisé par la société anonyme Georges A... avec la mention "SC X...

subsidiairement, l'ouverture d'une information ; que si, par le choix quelque peu singulier de la procédure de COPJ, le ministère public a, compte tenu de la nature de l'affaire, fait preuve d'une certaine légèreté