CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 589 résultats pour « Leclerc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d5e7

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information, non contestés par Jacques Y..., que celui-ci a stationné son véhicule Mazda, le 10 août 1991, devant le Bar des Halles, rue du Général Leclerc

Source officielle

Page 12 sur 630

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725d1cd58014677420c1f

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

; le rond-point départemental se trouvant constituer une troisième place ronde, la plus à l'ouest, elle-même bordée sur près d'un tiers de sa circonférence par les parkings de l'hypermarché Leclerc ; qu'à

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-108

droit de la concurrence

25 août 2020

25 août 2020

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-163

droit de la concurrence

23 août 2019

23 août 2019

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-140

droit de la concurrence

29 septembre 2014

29 septembre 2014

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-144

droit de la concurrence

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-200

droit de la concurrence

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-204

droit de la concurrence

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-204

droit de la concurrence

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-21

droit de la concurrence

24 février 2022

24 février 2022

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02586

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

part de son auteur, l'intention coupable exigée par ce texte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Agneaux distribution, qui exploite une hypermarché Leclerc

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484d1

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

X... a distribué en octobre 1995, sur le parking d'un centre commercial Leclerc exploité par la société Aviroc et par la société Angledis un tract syndical, attribué à la CFTC, mettant en cause M.

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd580146774182f5

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

heures, une cinquantaine d'agriculteurs, sous la conduite du président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricole de la Manche (FDSEA), ont investi un magasin à l'enseigne Leclerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c193

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

DE LOT ET GARONNE sise1633 avenue du Maréchal Leclerc 47916 AGEN CEDEX 9 non comparante en présence du Ministère Public Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : Bernard BOUTIE

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e696

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

font la preuve, du fait de leur concordance parfaite que le demandeur est le falsificateur des quatre chèques retenus dans la prévention ; "que le chèque de 278,10 francs ayant été remis au centre Leclerc

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd0

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

motifs qu'il n'est pas contesté que Jacques X... a présenté devant le conseil municipal courant 2003 un plan d'urbanisme qui englobait notamment les terrains situés au n° 30 de l'avenue du Maréchal Leclerc

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-05

droit de la concurrence

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-292

droit de la concurrence

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-286

droit de la concurrence

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-308

droit de la concurrence

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Leclerc

Résumé IA — à vérifier