N..., représentant la société Ugitech, et constaté qu'ont été entendus Maître D... qui a déposé, in limine litis, des conclusions aux fins de nullité, conclusions jointes au fond, Mme Léger, conseiller

subi par ces derniers ; " aux motifs que " Michel Y... a commis une imprudence en ne réglant pas sa vitesse en fonction des difficultés de la circulation et en conduisant avec un taux d'alcoolémie léger

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Pierre-René X... est décédé le 14 février 1995, après avoir, par un testament authentique du 14 septembre 1994, légué

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Samuel A... est décédé le 24 septembre 1995, après avoir légué le 1er juin précédent une maison d'habitation

; que la cour d'appel, qui a pris en compte des éléments survenus postérieurement, a violé l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la négligence résultant de l'accrochage léger

prévoit une clause de déchéance des droits des héritiers à la quotité disponible en cas de contestation des versements, rendait l'acte ambigu sur le point de savoir s'il s'agissait véritablement d'un legs

[H] en date du 22 juillet 2016, sur lequel elle se fondait pour arrêter l'indemnisation de ce dernier, qu'il resterait « théoriquement apte à un travail très léger physiquement et mentalement, à temps

personne a été mise en examen par le juge d'instruction ; qu'en ajoutant à la qualification de dégradation de biens privés et de biens d'utilité publique commis en réunion n'ayant occasionné qu'un dommage léger

personne a été mise en examen par le juge d'instruction ; qu'en ajoutant à la qualification de dégradation de biens privés et de biens d'utilité publique commis en réunion n'ayant occasionné qu'un dommage léger

l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [Y] coupable de la contravention de destruction, dégradation ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre des mineurs, en date du 26 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Leng-Davy Y... du chef de violences sur personne

inhérentes à ce mode de distribution n'affectent pas de manière sensible le marché pertinent, soit que cette pratique se trouve justifiée conformément aux dispositions de l'article 10 de l'ordonnance du ler

X... avait droit à réparation du préjudice né de la perte du droit de lever les options d'achat d'actions qui lui avaient été attribuées, alors, selon le moyen, que les parties à un contrat de travail,

universel le legs consenti à Mme K...

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 2000), que Jean-Pierre Y... et Rémy Z... ont effectué un vol de jour, d'Ambérieu-en-Bugey à Mionnay, à bord d'un appareil ultra-léger

travail inférieure à 8 jours (article 222-13 et R. 624-1) ; b) entre les destructions, dégradations ou détériorations volontaires d'un bien d'autrui suivant que le dommage qui en est résulté est ou non léger

que, s'agissant du préjudice non soumis à recours, le premier juge a arrêté à la somme de 900 euros le montant du préjudice au titre du pretium doloris que les deux experts avaient estimé comme très léger

Signat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Lee France, société à responsabilité limitée, dont le siège