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65 830 résultats pour « Levi-Cyfermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, saisi dans le cadre du contrôle obligatoire prévues aux articles L. 3211-12-1 et suivants du même code, a ordonné la main levée

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00736

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La société ADN fait grief à l'arrêt de statuer sur la demande de main-levée du séquestre et de la communication des documents saisis après avoir statué sur la demande de rétractation de l'ordonnance, alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301948_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 7 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501493_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Levi et L.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01004_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Levi et L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313734_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP d'avocats Levi et L.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f199

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

inférieure ; "- la déposition de Louise Y... selon laquelle Raymonde C... s'est présentée à son domicile, qu'elle présentait une lèvre ensanglantée et qu'elle a dit avoir été agressée ; "que la

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9eb

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

réaction de cette dernière ; que Raymonde A... a produit un certificat médical mentionnant une incapacité totale temporaire de huit jours ; qu'elle a déclaré aux enquêteurs souffrir d'une coupure à la lèvre

Source officielle
CC

comm

613722c4cd5801467740134b

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Z... a manifesté sa volonté en ce sens le lendemain; que le Tribunal saisi a déclaré non valable parce que tardive la levée d'option et a condamné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300956

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

des réserves ; Attendu que la société Slamat et son mandataire judiciaire font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes relatives à la levée des réserves et au prononcé d'une expertise judiciaire et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00146

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

sur le fondement de l'article R. 153-1 du code de commerce, doit s'assurer de la régularité de la saisie au regard de la mission impartie à l'expert ; qu'en retenant que le juge saisi d'une demande de levée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405572_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions des 7 mars et 15 mai 2024 par lesquelles le directeur général de l’Office français de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100550

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

son placement a été ordonné jusqu'à sa majorité ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à intervention du juge des enfants au titre de la protection de l'enfance, d'ordonner la levée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00110_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Levi-Cyferman et L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9713793a9685e2284a017

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[N] ne pouvait se prévaloir de l'absence de levée de nantissement par son adversaire faute de date et modalités prévues dans l'acte de cession, que la demande par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302829_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401044_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601557_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500829_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté de la préfète

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00091

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Celui-ci, qui a accepté cette promesse, qui ne comportait pas de terme extinctif, en se réservant le droit d'en demander ou non la réalisation, a, le 12 janvier 2015, notifié sa décision de lever l'option

Source officielle