André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2022, où l'affaire

[C] [H], [G], [W] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Audrey VALAYER, avocat au barreau de l'AVEYRON Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, Président de

André LIEGEON, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la

FRANCE Représentant : Me MOIROUD-BESSE collaboratrice de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, André LIEGEON

André LIEGEON, Conseiller M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 27.11.2023 PROR 18 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 prorogé au 24 juin 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier

Localité 2] sous le numéro B 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LIEGEOIS

L'affaire a été débattue le 16 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale LIEGEOIS

L'affaire a été débattue le 11 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Madame Pascale LIEGEOIS

Y.... 1 Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FROUSSART - LIEGEOIS, avocats au barreau

jugement rendu le 18 Avril 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Ardennes Madame Catherine X... épouse Y... ... 08350 VILLERS SUR BAR Représentée par la SCP FROUSSART LIEGEOIS

Bettina. 1 Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FROUSSART - LIEGEOIS, avocats au

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Liégeois, représentant la commune de Prunelli-Di-Fiumorbo. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 15 juin 2018, M.

Faïck, président rapporteur, - et les observations de Me Liégeois, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.