Sempère, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Ecuer, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Liégois, de la SCP Tiffreau, avocat de la société W.

attaqué, que par acte signé à Bruxelles le 2 février 1988, réitéré en la forme authentique à Paris, le 8 février 1988, les sociétés de droit belge Comptoir d'escompte de Belgique et Banque du Crédit liégeois

(les époux X...) avaient confié la recherche d'un organisme pouvant leur prêter un million de francs, a obtenu, en mai 1990, de la banque de droit belge Le Crédit liégeois, qu'elle leur adresse une offre

preuve contraire, il résulte que le prévenu a bien commis les faits de violences reprochés "le dénommé Mohamed X... a jeté l'objet servant de bélier volontairement dans les pieds du sous-brigadier Liégeois

Ligeon, ès qualités et de M. Bouvet, ès qualités, les conclusions de M.

épouse X..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque du crédit Liégeois

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Assurance Liégeoise et de M. Y... , les conclusions de M.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉES SA COMPAGNIE DE PROMOTION LIÉGEOISE

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ La société Compagnie de promotion Liegeoise

La société ‘Au liégeur - établissements j. pontneau denis’ (la société Au liégeur) reproche à la société ‘Compagnie des [V] du midi et des salines de l’est’ (la société des [V]) d’avoir commercialisé des

MINUTE N° : 25/01535 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04592 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [P] [X] Débats à l'audience du 18 Décembre

MINUTE N° : 26/00184 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/02354 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [O] Débats à l'audience du 12 Février

MINUTE N° : 26/00183 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/02353 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [G] Débats à l'audience du 12 Février

l'antenne de Toulon du service régional de police judiciaire de Marseille, agissant pour l'exécution de la commission rogatoire n° 98/112, délivrée le 8 décembre 1998 par le juge d'instruction Paul Liégeois

LIEGEOIS soit débouté de ses demandes.

Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS MARTINACHE ET LIEGEOIS" DONT LE SIEGE EST AUX ABATTOIRS D'ORCHIES NORD , AGISSANT

loi organique relative au statut de la magistrature : " en ce que la cour d'assises a été composée de Mme Dreuilhe, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président, de Mlle Liégeois

Portalis DBVQ-V-B7F-FCZN-11 Monsieur [I] [D] Représentant : Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau d'ARDENNES APPELANT Monsieur [B] [L] Représentant : Me Catherine LIEGEOIS

Finance de liquider le solde de ses comptes ; que, prétendant avoir subi une perte financière à la suite de ces liquidation, Mme Ecuer a assigné Mme Liegeois et la société W.