CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt du 16 mars 2004 : Vu l'article 978 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la SCI 119 rue Lafayette

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 décembre 2018, pourvoi n° 17-25.948), le 5 mars 2013, par temps de grand vent, le voilier Waka, amarré à un corps-mort dans la baie du Lazaret

[A] [O] par la société Laforêt Franchise SAS (ci-après, 'la société' ou 'Laforêt') repose non pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse ; . condamné la société à payer à M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bazar de l’Hôtel de Ville et de 7 magasins Galeries Lafayette par la société Groupe SGM

relative à la prise de contrôle conjoint de la société GL Immo Bron par les sociétés Keys Reim et Grands Magasins Galeries Lafayette

relative à la prise de contrôle exclusif de l'activité charcuterie salaison de la société Financière Turenne Lafayette par la société Cooperl Arc Atlantique

Henri Y..., demeurant ..., 2 / Mme Louise X..., épouse Y..., ayant demeuré ..., demeurant actuellement Mas de l'Isle, 34400 Lunel, 3 / la société civile immobilière (SCI) Lafayette, dont le siège

de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la Société de distribution radiologique (SDR), dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la société anonyme Carrosserie Laforge

[WQ] [P] par la société Laforêt Franchise SAS (ci-après, 'la société' ou 'Laforêt') repose sur une faute grave'; . condamné la société à payer à M.

Attendu que pour dire le licenciement fondé, l'arrêt retient que l'employeur a effectué de nombreuses recherches de reclassement auprès des autres établissements BHV et des établissements Galeries Lafayette

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Marionnaud Lafayette

X... et de la société Editions Adèle, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat des sociétés Editions Robert Laffont et Interforum, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Thévenot, président, de Mme Edoux de Lafont et de M. Esperben, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Thévenot, président, de Mme Gachie et M.

N° 13/02392 AFFAIRE : [Q] [G] C/ SAS LAFORET FRANCHISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Laforêt, premier conseiller, - Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara L'assesseur le plus ancien, E.

condamne à une amende de 70 000 francs, mentionne que la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux était composée, à l'audience des débats et du délibéré du 19 janvier 1993, de Mme Edoux de Lafont

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

fiscales a été destinataire le 19 septembre 2000 d'une correspondance, non signée, à l'entête de ECP Enichem Polymères France SA, relative à la société roumaine SA Sorceti, sise à Paris 9ème, 11, rue Lafayette

RESIDENCE LE PRADEL, représentée par son syndic la Sarl Laforet Immobilier ALLSIMMO, RCS Montauban 434 862 900, représentée par M.