Faits, procédure et prétentions des parties Mme [T] [Q], titulaire d'un compte courant et d'un livret A ouvert auprès de la SA La Banque Postale, a été destinataire le 24 septembre 2020 d'un courriel

.; que, s'agissant des époux A... et des époux F..., les retraits en espèce que font apparaître les livrets de caisse d'épargne des intéressés, viennent corroborer leurs déclarations relatives à ces

fait exception à l'article 8-2, stipulant notamment la cessation des garanties en cas de rupture du contrat de travail, dans le cas où le salarié adhèrent bénéficiait ; 5 / que l'article 8-2 du livret

sauvegarde de justice ; que, dès cette date, la mandataire spéciale désignée par le juge des tutelles mettait en demeure Françoise X... de restituer tous documents appartenant à sa tante et notamment les livrets

dans lequel il a puisé les pièces nécessaires à l'obtention des certificats de nationalité française d'Alassane et d'Alhousseynou, que ces jumeaux n'existaient pas puisqu'ils ne figuraient pas sur le livret

subi ne trouvant pas directement sa source dans le délit, mais dans les stipulations qui l'obligent à payer ; qu'en l'espèce, il est constant que les sommes détournées l'ont été par le débit de livrets

[W] [D] de leur demande de réparation de ce préjudice, la cour d'appel a relevé qu'ils versaient aux débats le livret de famille et des attestations des parents de M.

X... de l'intervention d'un éventuel jugement de mainlevée de tutelle, l'administration des P.T.T. était tenue de refuser de l'autoriser à effectuer lui-même des opérations sur son livret d'épargne ; que

. ; " alors que les dispositions du texte susvisé ne sont pas applicables aux personnes qui, à titre non professionnel, se livrent ou prêtent leur concours à des opérations relatives à des biens sur

; "alors, d'une part, qu'en vertu de l'article 7 du décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977, les personnes physiques qui, lors de la publication de la liste prévue à l'article 1er dudit décret, se livrent

de cet établissement un livret A et un livret développement durable.

notamment : * un bien immobilier sis à [Localité 7] estimé à 340.000 euros ; * un compte [1], de 2.864,90 euros ; * un LDD de 2.130,39 euros ; * un compte chèque de 1.377,81 euros ; * un livret

X... a contesté par courrier du 18 décembre 2009 adressé à la banque BNP-Paribas (la banque) le montant du solde de son compte épargne au 1er décembre 2009, l'original du livret qu'il détenait faisant

d’accueil que le contrat prévoyait ; la première édition du livret a généré un chiffre d’affaires de 130 000 euros ; les trois éditions non réalisées du livret d’accueil auraient ainsi généré un chiffre

/2016Relevé livret A avec un " versement carte "12/2016Relevé livret A avec mouvements 201702/2017Relevé livret A avec mouvements 03/2017Relevé livret A avec mouvements 04/2017Relevé livret A avec mouvements

le sort de son livret, si elle avait des doutes.

, et a fait le choix de donner à ses enfants l'usufruit de la maison héritée de son époux ; au moment de son décès, leur mère était bénéficiaire de plusieurs comptes épargne et de placements sur le livret

Elle rappelle tout d'abord que le décès de Mme [U] [X], qui n'était pas titulaire du livret, n'entraînait pas la clôture automatique dudit livret, ni son blocage, qui pouvaient être demandés soit par M