de circulation n° 071544 délivré par la sous-préfecture de Limoux ; après vérification par les gendarmes, il s'avère qu'au moment de la transaction, c'est bien un livret de circulation n° 069028 qui a

mois avec sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs, tant propres qu'adoptés de ceux des premiers juges, que Didier X... a obtenu la procuration de sa tante, Gabrielle X..., sur le coffre et les livrets

les produits concernés sur le marché français, les personnes qui ont importé en provenance de pays tiers à l'Union européenne les boissons et préparations qu'elles livrent sur le marché français et les

les produits concernés sur le marché français, les personnes qui ont importé en provenance de pays tiers à l'Union européenne les boissons et préparations qu'elles livrent sur le marché français et les

les produits concernés sur le marché français, les personnes qui ont importé en provenance de pays tiers à l'Union européenne les boissons et préparations qu'elles livrent sur le marché français et les

[H] ou sur ‘C/C eurocompte con', soit de retraits DAB, jusqu'à ce qu'au 31 décembre 2014, les soldes ne soient plus créditeurs que de 8,59 euros sur le livret de [X], de 10,08 euros sur celui de [P] et

La circulaire du 24 janvier 2012 précise que ces contributions sont dues par les personnes qui livrent les boissons ou préparations concernées en France, à titre onéreux ou gratuit.

La circulaire du 24 janvier 2012 précise que ces contributions sont dues par les personnes qui livrent les boissons ou préparations concernées en France, à titre onéreux ou gratuit.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à sa femme une prestation compensatoire sans répondre à ses conclusions d'appel soutenant que son épouse avait conservé un livret de caisse d'épargne

demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que le salarié avait une procuration sur le livret

à ce livret, à compter de cette date.

», qu'il « en résulte que seuls les nouveaux soldes des livrets précités au 31 janvier 2013 et au 1er février 2014 doivent être pris en considération » et que « le tribunal considère que la preuve n'est

disposition un autre terrain au début du mois de février 2003, cet engagement n'étant manifestement pas incompatible avec le maintien de la demande de la SAIEM que les occupants sans droit ni titre libèrent

ses demandes, alors « que l'huissier de justice chargé de l'exécution a la responsabilité de la conduite des opérations d'exécution ; que les compétences et connaissances personnelles du client ne libèrent

A... de l'indisponibilité des sommes figurant sur son compte courant et son livret A, placées sur un compte d'attente, indiquait clairement que seule la provision au jour de la saisie était indisponible

à conclusions s'analyse en un défaut de motifs ; qu'il faisait valoir dans ses conclusions que la Caisse avait failli à son devoir d'information et de conseil en lui proposant d'investir dans deux livrets

les 1er et 2 août 1983 par Mlle Y..., bénéficiaire d'une procuration, qui a acheté avec cette somme des bons anonymes ; que Mlle Y... a reçu également le 8 mai 1983, comme mandataire, le montant des livrets

que Patrick Z..., qui a déclaré avoir revendu au cours de son activité des palourdes qu'il avait pêchées, était "débarqué" lors du contrôle le 21 juillet 1998 ; que le fait qu'il apparaisse sur son livret