déféré, enregistré le 18 juillet 2025, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal d’annuler l’avenant n° 2 du marché de travaux relatifs à la déconstruction et démolition du clocher de l’église Saint-Louis

Jean Louis Y... C/ Claudine X... A...

1 034,21 € à parfaire ; - condamner la société MAYZAUD à la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Louis, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 2 mai 1986 qui, dans une information suivie contre lui des chefs de recel, détention d'armes de la 4e catégorie, infraction

D E et à Mme F E un permis de construire une habitation pour un agriculteur exploitant, sur la parcelle cadastrée ZD 32, située rue Louis Clermont à Willems.

SAUHO RG N : 02/00018 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Louis P..., demeurant ..., à Mme Laure O..., demeurant ..., à M. Jean-Luc E..., demeurant ..., à M. Jean-Félix Y..., demeurant ..., à M.

Louis X..., demeurant 10, route nationale à Catenoy (60600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 7 mars 1988 en tant que, par ce

(LOUIS) ; 2° Y...

échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

Louis X... étant né à Dole et ayant eu une maison et un vignoble en Arbois, la société de viticulture d'Arbois a souhaité présenter une bouteille de vin du Jura, en hommage à ce dernier.

[K] [J] une propriété bâtie, située lot 74 section Koé, lotissement Les [Adresse 9], d'une surface de 32 ares, au prix de 55 000 000 francs CFP.

ordonné le sursis à exécution de l'arrêté en date du 24 octobre 1986 par lequel le préfet, commissaire de la République du département de la Meuse a autorisé une modification de l'arrêté préfectoral de lotissement

Enfin, concernant la présence de parasites dans le logement les photos versées par les locataires ne sont pas datées.

compter du 17 octobre 2024, date de la mise en demeure et jusqu'à parfait règlement, Vu les dispositions de l'article D 441-5 du Code de Commerce, CONDAMNER la société TNL LOGIS TRANS au paiement au

FONCIERE DU [Adresse 2], RCS de Paris sous le n°948 618 111, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis

du 09 juillet 1991 et celles de l'article 215 du Décret du 31 juillet 1992, -Condamner Monsieur Jean Louis X... à payer à la Compagnie GAN ASSURANCES IARD la somme de 75.165,26 € somme à parfaire au

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

(LOUIS) ; 2° Y...