MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : La SELAS Cabinet PERREAU, avocats plaidants

EN CAUSE : 1°/ REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 7, square Félix Nadar 94684 VINCENNES CEDEX APPELANTE représentée par Maître GOMEZ-VARONA, avocat au barreau de Paris (D1534) 2°/ Monsieur Jean-Luc

Barbier, M. Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08/03960 APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Guillaume BARBE

d'août de l'année 1990 ; qu'il incombe à Madame Y... de renverser cette présomption ; qu'à cet égard elle se prévaut de ce que Madame X... aurait exercé une activité commerciale propre de vente de barbes

Zupančič,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 décembre 2006, Vu la décision

[M] [E] représentée par la SCP CAMPOCASSO & LAMBREY, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Hervé BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Madame [P] [F] [Z] [D] [T] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me

COOPERL ARC ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] Me BARBIER Copie certifiée conforme délivrée le : à

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, M.

    Par un arrêt du 9 avril   2002, la Cour de cassation annula l’ordonnance de la cour d’appel de Bari et ordonna la transmission de l’affaire au tribunal de Bari. 38.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle FRANÇOIS-HENRI BRIARD

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Pierpaolo VALENTI GIGLIOTTI 1978 Catanzaro Mariagrazia VALLESE 1985 Giulianova Luca VARAVALLO 1983 Ortadiatella Elisa VELTRO 1983 Ravenna Francesca VERONESE 1974 Trofarello Marika Fabiana VEZZOLA 1978

observations de la société civile professionnelle Guy LESOURD, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

The book had an appendix containing the so-called “testament Barbie”, which was the latter’s memoir to the judge investigating his activities with regard to the Lyon resistance fighters.

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.