peut, en tout état de cause, considérer le contrat comme étant un contrat à durée indéterminée s'il doute de sa régularité, la sanction de requalification étant à la disposition du seul salarié, de sorte

mémoire, que le pare brise aurait été brisé à une date postérieure à la déclaration d'accident du 4 avril 1988 ; qu'il est bien exact que Jean-Louis Z... a indiqué à l'enquêteur de l'agence pour la lutte

» (Propos n°2, commentant un tweet précisant que le footballeur [G] [V] avait refusé de jouer pour ne pas s'associer à la journée de lutte contre l'homophobie) ». 3.

contre le travail illicite, de sorte qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les infractions poursuivies en l'espèce pouvaient revêtir cette qualification, la chambre de l'instruction n'a pas justifié

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

conclusions d'appel, Mme J... faisait valoir que le terrain dont elle était propriétaire a fait l'objet d'une décision de préemption en vue de la réalisation d'une opération d'urbanisme ayant pour objet de lutter

LES HAUTS DE LUZ S.E.L.A.R.L.

l'arrêt attaqué, que Mme I... a été engagée le 18 avril 2005 par la Fondation Institut Curie en qualité de responsable du service social, statut cadre, de la convention collective nationale des centres de lutte

que les véhicules puissent faire demi-tour, le cas échéant les véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères ". 3.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, à la suite de la diffusion, en décembre 2014, d'un reportage télévisé révélant des manquements aux règles relatives à la lutte

Mme X... à verser à la caisse une certaine somme correspondant aux pensions de retraite indues, l'arrêt retient que ce contrôle a été opéré par des agents assermentés de la caisse dans le cadre de la lutte

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lutti Holdings par la société CPK

pénale qui protège l'exercice des droits de la défense ; que dès lors, le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, publié au Journal Officiel du 17 mars 2020, limitant les déplacements dans le cadre de la lutte

publication du Figaro, complice du délit de publicité illicite en faveur du tabac, et en répression, l'a condamné à 100 000 francs d'amende outre 50 000 francs de dommages-intérêts pour le comité national de lutte

compétence concurrente sur le territoire national pour les affaires de très grande complexité en application de l'article 706-75, dernier alinéa, du code de procédure pénale (dite « juridiction nationale de lutte

compétence concurrente sur le territoire national pour les affaires de très grande complexité en application de l'article 706-75, dernier alinéa, du code de procédure pénale (dite « juridiction nationale de lutte

irrégulièrement conservées, pour une finalité moins grave que celle ayant justifié la conservation hors hypothèse de la conservation rapide, qu'il n'a pas été circonscrit à une procédure visant à la lutte

légitimement s'y intéresser, qui éveillent son attention ou le préoccupent sensiblement, notamment parce qu'elles concernent le bien-être des citoyens ou la vie de la collectivité, parmi lesquelles la lutte