Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du maire de Séné du 11 décembre 2019 lui refusant la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée ZH 90 située rue Ker Michot
Source officielle4e Chambre A
61630e4cda3e3d3066036733
17 février 2012
17 février 2012
LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la S.C.P. MAYNARD - SIMONI la S.C.P.
Source officielle15e Chambre A
615e0e06c25a97f0381f517c
28 février 2014
28 février 2014
Rôle N° 11/13260 Société LA FAVORITE C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CALIFORNIE FAVORITE [C] [L] Grosse délivrée le : à : la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1be1cdc6046d47c89535
30 avril 2026
30 avril 2026
JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F343 Procédure 2025RJ249 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1befcdc6046d47c8964d
30 avril 2026
30 avril 2026
n° 2026F344 Procédure 2025RJ312 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société NEO [M] [Adresse 1] MALADIÈRE SUD [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 02/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69aef32dcdc6046d470e0966
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F11 Procédure 2024RJ177 23/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DK FOOD BOURGOIN JALLIEU [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/05/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69aef34acdc6046d470e0b92
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F13 Procédure 2024RJ241 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69aef38acdc6046d470e0fad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F16 Procédure 2024RJ199 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société IN'DEYCO [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/06/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69aef39acdc6046d470e109e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F17 Procédure 2024RJ221 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société MAXAU'MOD [Adresse 1] Date d'ouverture : 09/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3a9cdc6046d470e1205
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 1] Date d'ouverture : 09/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : Maître [W] Le Tribunal a été
Source officielle4e Chambre B
61632b3681886c8c1bac975e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
[T] [X] [Z] épouse [T] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
22 janvier 2008
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES TRINITE LAGHET représenté par son syndic en exercice le Cabinet SALMON, demeurant 7 boulevard du Parc Impérial-06000 NICE représentés par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY
Source officielle2ème Chambre
64a50cf2b8594705dbfccc3d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MIROITERIES TOURNIÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2ème Chambre
64a50cf2b8594705dbfccc41
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CP/KP N° RG 23/01536 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2SF [E] C/ Etablissement L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENC E ALPES COTE D'AZUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème Chambre
65b0bfe98d0ccf000877e727
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MERCIALYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c24
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentants :- Me François-Xavier GALLET de la SELARL CABINET GALLET, avocat au barreau de POITIERS -Me Annick DUMAS, avocat au barreau de la CHARENTE Monsieur William Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd2
20 mars 2008
20 mars 2008
représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS Monsieur Douwe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616343f388dc29ccde27f097
24 février 2011
24 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d076
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Corporation Française de Transports sont entrées en relation d'affaire, la S.A.
Source officiellePage 12 sur 29