à la faune et à la flore et n'ont pas fait l'objet d'autorisation dont Gérard X... connaissait la nécessité avant la réalisation ; " alors que, d'une part, la communication par capillarité d'une mare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société gardoise de marée, dont le siège est zone artisanale Nouveau port de

de sommes à titre de salaires pour la période du 1er juin 1982 au 5 janvier 1983, et créancier de la masse de sommes au titre de salaires pour la période du 5 janvier 1983 au 25 juillet 1985, a fixé les

Rito Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 670-1 et 476 du nouveau Code de procédure civile

mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mmes Y... et X... font grief à l'arrêt du 12 janvier 1998 d'avoir refusé de prendre en compte leur demande tendant à ce que soit inclus dans la masse

Y..., ès qualités le solde des travaux de rénovation réalisés par la société Nespola alors, selon le pourvoi, que celui qui oppose à une créance invoquée contre lui par la "masse des créanciers" l'exception

conclusions que, bien que le mur ait eu une hauteur de 3 mètres environ, aucun matériel n'avait été mis à sa disposition pour commencer le travail par le haut, ce qui l'avait obligé à porter des coups de masse

statuant sur les opération de liquidation et de partage du régime de séparation de biens, ordonné une expertise des meubles meublants, renvoyé les parties devant le notaire liquidateur incluant dans la masse

procédure de redressement judiciaire est ouverte à l'encontre d'un débiteur ayant précédemment fait l'objet d'une procédure de liquidation des biens non encore clôturée, les créanciers constitués en masse

de la société Youstina moda, ont formé le pourvoi n° M 24-17.218 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige les opposant à la société Marex

X..., Nordine et Hassan Y... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2005) d'avoir dit que la garantie de la société Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) était acquise à M. X...

consécutive au sureffectif de l'entreprise, lorsqu'elle est destinée à assurer une meilleure compétitivité de celle-ci ; qu'en se bornant à relever l'augmentation du chiffre d'affaires de l'employeur, de la masse

moyen, que viole les articles 1468 et 1470 du Code civil, la cour d'appel qui condamne directement l'époux à payer à son ex-conjoint la moitié des sommes représentant les récompenses à intégrer dans la masse

ou partie des rémunérations versés aux chefs d'entreprise ; qu'en validant néanmoins le redressement, effectué par l'URSSAF sur les rémunérations en cause, par réintégration des rémunérations dans la masse

Y..., à l'insu de son épouse, de plusieurs bovins dont le prix n'aurait pas été rapporté dans la masse active ; Mais attendu qu'en relevant, par motifs propres et adoptés, que les ventes de cheptel

Mac X... revendiquait le maintien de son contrat de travail; qu'il a été relevé de ses fonctions de directeur du casino le 5 mars 1991; Attendu que M.

globale représentant la somme de : 319.55 euros * □ Soit une masse globale représentant 0.12% du passif * Soit une masse globale représentant 11.76% des créanciers OPTION 1 : Règlement à hauteur de

a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'aucune critique n'est formulée par le demandeur à l'encontre de l'ordonnance entreprise ; que l'auteur du gommage grossier du plan-masse

d'acquérir, le 21 septembre 1971, un appartement avenue d'Italie à Paris, annulé cette donation comme ayant été faite par personne interposée et dit que la valeur de ce bien devait être incorporée à la masse

de Y... font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 29 novembre 2004) de les avoir déboutés de leur demande de nullité de la vente mobilière du 12 novembre 1980 et de réintégration des biens vendus à la masse