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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720dfcd580146773ef165

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de Construction "MAGNY AUX BOIS", représentée par sa gérante la

Source officielle

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CC

comm

6137235acd58014677408afe

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

en plusieurs chargements, a été transporté par les sociétés Transports Frossard, Paul X... et fils, exerçant son activité sous la dénomination "Rapid Savoy" et Fournier Langlais ; qu'à la livraison à Magny-les-Hameaux

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb422

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X... était chargé d'animer ne démontraient pas qu'il n'avait pas su établir son autorité sur ses subordonnés, et qu'il avait failli à sa mission de "manager" ce qui ne permettait pas de le maintenir à

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef092e6a8e4f13ca61e2

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

LA PARADE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420235

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Magali, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 1999, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00345

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

manqué à son devoir d'informer et d'éclairer les époux V... lors de la signature du contrat « d'abord parce qu'il n'a effectué aucun contrôle sur l'éligibilité de l'opération aux dispositions de la loi Malraux

Source officielle
CC

civ2

61372689cd58014677426587

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

première étaient concernés et ont pu avoir connaissance des études scientifiques menées avant 1977 ; qu'en ne recherchant pas si EDF-GDF, parce qu'ils n'utilisaient l'amiante que de manière indirecte et marginale

Source officielle
CC

civ2

6137222ecd580146773fadfd

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

qu'elle a concouru de quelque manière que ce soit à la réalisation de son propre dommage, qu'en statuant de la sorte, alors qu'il résultait des circonstances de la cause que celle-ci vivait de façon marginale

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f73f

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Samba X..., né le 13 septembre 1966 à Manael (Sénégal) de Demba X..., lui-même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00376

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

semaine le volume hebdomadaire des heures de travail réalisées et le volume des heures supplémentaires restant à payer au-delà de 40,50 heures, ainsi que des relevés de mails envoyés à des heures matinales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00051

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[T] ne détaille pas les horaires effectifs d'embauche le matin et de débauche le soir mais présente le fruit d'une addition d'heures supplémentaires ; or, la mention d'un horaire d'envoi de message matinal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02784

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 1er mars 2005 ayant ordonné la confiscation en vue de l'envoi en distillerie de 5 hectolitres 54 de vin, de 1901 bouteilles de 0,75 litres et de 15 magnums

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-106

droit de la concurrence

6 juin 2023

6 juin 2023

La Banque Postale Asset Management - La Financière de l'Échiquier

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2013-12

droit financier

6 mai 2013

6 mai 2013

Société VIVERIS MANAGEMENT SAS — 200 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-06

droit financier

14 mai 2014

14 mai 2014

Société Turgot Asset Management — 80 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2022-08

droit financier

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La société 123 INVESTMENT MANAGERS — 200 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2016-04

droit financier

29 mars 2016

29 mars 2016

Société Ycap Asset Management — 200 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2011-12

droit financier

3 août 2011

3 août 2011

Société OFI ASSET MANAGEMENT — 300 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00990

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 octobre 2019), Mme [K] a été engagée, à compter du 1er mars 2017, en qualité de manager commercial par la société publique locale Mobilité et stationnement du pays

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02071

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi incident ; CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il condamne la société Emerson Process Management à payer à M.

Source officielle