Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300919_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301830_20230822
22 août 2023
22 août 2023
C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300728_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502778_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01532_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Maitre Romain Mainnevret, au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01533_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Maitre Romain Mainnevret, au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01632_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401988_20240810
10 août 2024
10 août 2024
D, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleAudience publique de vacation
69d4616bcdc6046d475ae8f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PC: P202501616 R.G.: 2025035585 Copies : * Parquet SNC AMIRAL MAIGRET [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 M.
Source officielleChambre 2
DTA_2502467_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02637_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer
Source officielle3ème chambre
DTA_2202011_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-209-006 du 28 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02634_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1) d'annuler le
Source officielle4ème chambre
DCA_25NC02531_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l’Etat, la somme de 1 200 euros, à verser à
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfd7
26 juillet 1989
26 juillet 1989
Malleret conseiller et de Me Jean Beucher, avocat à Angers, le plus ancien présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tout autre magistrat disponible, et que l'arrêt a été rendu et
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404e0d
28 avril 1998
28 avril 1998
X..., de SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Malleret Chavot et Dujardin, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502839_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503136_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503746_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 12 sur 77